Non port de la ceinture coté passager

Sujet vu 820 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/12 à 11:10
> Droit routier > Code de la route


kalaripayatt, Vaucluse, Posté le 18/11/2012 à 11:10
1 message(s), Inscription le 18/11/2012
J'ai eu un PV pour non port de la ceinture coté passager (en ville) Le PV s’élève à 300 Euros est ce légal . N'y a t'il pas abus de pouvoir? et que dois je faire Merci

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Marion2, Posté le 18/11/2012 à 11:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

En principe le non port de la ceinture côté passager (personne majeure) est une amende de 4e classe, soit 135€.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

amatjuris, Posté le 18/11/2012 à 12:12
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le non port de la ceinture passager est punie d'une amende de 4° classe dont le montant est variable:
Amende forfaitaire minorée : 90 euros
Amende forfaitaire simple : 135 euros
Amende forfaitaire majorée : 375 euros

cdt

Marion2, Posté le 18/11/2012 à 12:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Merci amatjuris pour les précisions.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 18/11/2012 à 15:35
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.
le montant de 300 euros correspond à l'AFM, déduction faite des 20%.
vous avez reçu une Amende Forfaitaire Majorée?


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