Points retirés sur pv non précisés : vice de forme ?

Sujet vu 1035 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/10 à 09:47
> Droit routier > Code de la route


Julia, Meurthe-et-Moselle, Posté le 26/09/2010 à 09:47
1 message(s), Inscription le 26/09/2010
Bonjour,

J'ai été flashée à un feu rouge ( caméra fixe par l'arrière). Or, sur la contravention, le nombre de points retirés n'est pas précisé, juste une croix dans la case. Puis -je contester ce PV ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 26/09/2010 à 22:56
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Absolument pas, ni le centre des contravention de Rennes, ni les agents verbalisateurs n'ont à vous fournir le nombre de points qui vous sera retiré. Vous êtes informé que votre infraction entraînera un retrait de point, cela suffit.

Pour votre gouverne, un feu rouge non respecté c'est 4 points, pas 1 de plus ni 1 de moins.


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