Plusieurs infractions sur 1 seul avis

Sujet vu 589 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 11:25
> Droit routier > Code de la route


bnathye, Paris, Posté le 18/04/2013 à 11:25
1 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour,

Je viens m'informer pour savoir s'il n'y aurais pas comme une erreur sur les avis de contravention reçus.

En fait la première contravention comporte un numéro d'avis avec la mention "apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide" pour une date du 28/3 à 10h44 ; Or notre assurance est valide jusque septembre....

On reçoit ensuite une 2e contravention, sous le même numéro d'avis pour un stationnement au 28/3 à 10h45 (donc fait 1 minute après l'autre) pour la raison "stationnement irrégulier en zone de stationnement payant : absence de ticket horodateur valable" ; Là, c'est possible que mon ami ait oublié de mettre un ticket - il ne s'en rappelle plus

Et on reçoit encore une 3e contravention, toujours sous le même numéro d'avis pour le 28/3 à 10h50 (soit 5 minutes plus tard) pour la raison " stationnement gênant sur emplacement réservé aux livraisons " ??????
On a vérifié sur Google, il y a des emplacement livraisons sur le trottoir d'en face mais pas où il s'est garé.

1- Est-il possible d'avoir plusieurs infractions sur 3 avis envoyés mais comportant le même numéro ?
2- 3 contraventions en l'espace de 6 minutes c'est pas un peu excessif ? Et ils peuvent faire cela ?

Merci beaucoup par avance pour votre aide car là nous sommes dépassés

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Tisuisse, Posté le 18/04/2013 à 12:55
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

3 motifs différents à 3 mentions d'horaires différents, PV incontestables. Dans votre malheur, sachez qu'uncun des PV n'entraine une suspension du permis ou une perte de points.


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