Bonjour,
J'espère qu'il me sera possible d'obtenir de l'aide sur ce forum...
A l'heure d'aujourd'hui, le 22/10/16, j'ai reçu plusieurs avis de contravention pour stationnement très gênant d'un montant 135 euros chacun. Le premier est en date du 11/09/16 et je ne l'ai reçu par courrier qu'un mois plus tard le 13/10/16. Le montant total de la somme due s'élève maintenant à 945 euros.
J'aimerai savoir s il est possible de contester ces amendes sachant que le premier avis de contravention n'est arrivé qu'un mois plus tard et que de plus le véhicule, resté immobilisé plusieurs jours, a été verbalisé plusieurs fois.
Merci pour votre aide.
Bonjour
Les 7 avis ont le même motif ? lequel ? stationnement très gênant n'est pas une nature d'infraction .
Ce sont les dates d'édition des avis en haut à droite qui sont pris en compte pour la computation des délais.
Quel serait selon vous ,la cause du nombre de jours important entre l'envoi et la réception ?
Bonsoir,
Sur combien de jours avez vous eu ces contraventions ?
Le véhicule a-t-il ou pas bougé de place ?
Bonjour Semaphore, les 7 avis ont le même avis "Stationnement très gênant d'un véhicule sur un un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée". Oui pour le délai de paiement, j'ai bien compris qu'il fallait prendre en compte la date située en haut à droite.
Je ne sais pas pourquoi les délais de réception des contraventions sont si importants. Donc en fait il s'est écoulé un mois avant que je sache que à cet endroit précis je recevais des contraventions.
Bonjour,
Je ne sais pas pourquoi les délais de réception des contraventions sont si importants. Donc en fait il s'est écoulé un mois avant que je sache que à cet endroit précis je recevais des contraventions.
"Stationnement très gênant d'un véhicule sur un un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée"
C'est une blague ?
Il vous a fallu attendre de recevoir les avis de contravention pour apprendre qu'il est interdit de stationner sur un passage piéton ?
Bonjour Aleas,
Donc j'ai reçu ces contraventions sur 3 semaines. Je n'utilise plus beaucoup mon véhicule, puisque je viens de déménager en centre ville. Sur ces 3 semaines, je suis capable de compter le nombre de fois où le véhicule a été déplacé soit 3 fois. Donc du 11/09 au 15/09 le véhicule n'a pas bougé et j'ai été verbalisé 4 fois dont 2 fois le même jour. 2 contraventions une le 19/09 et une le 21/09, là pareil sûre et certaine le véhicule n'a pas bougé entre ces deux jours. Donc combien d’infractions je dois comptabiliser?
Merci de vote aide
Bonjour
Ca ne se profile pas vraiment bien pour vous malheureusement...
La seule chose contestable c'est l'intervalle entre les PV du même jour.
Le fait d'avoir déplacé le véhicule entre temps ou non, n'a aucune importance.
Bonjour Lag0,
Non je n'ai pas appris hier qu'il était interdit de stationner sur un passage piéton, ce n'était pas la question du sujet.
Ma question était de savoir si pour un véhicule immobilisé plusieurs jours, on pouvait recevoir plusieurs contraventions.
Merci
Bonjour BrunoDeprais, merci pour votre réponse
C'est ce que je craignais malheureusement, mais j'avais compris de ce que j'avais recherché qu'un stationnement gênant ou très gênant même prolongé dans le temps ne constituait qu'une seule infraction jusqu'à l’enlèvement volontaire ou forcé du véhicule. Apparemment ce n'est pas aussi simple..
Oui bien sur que vous pouvez avoir plusieurs PV pour ce genre d'infraction.
Non, audreyk a raison, un stationnement gênant ou très gênant ne peut être verbalisé qu'une seule fois tant que le véhicule n'est pas déplacé. C'est une infraction qui n'est commise qu'une seule fois au moment où le véhicule est mis en stationnement.
Le problème, lorsque le véhicule reste plusieurs jours en infraction et est verbalisé sur plusieurs jours différents est d'apporter la preuve qu'il n'a pas été déplacé. C'est plus facile pour des PV dressés à quelques minutes d'intervalle...
Non je n'ai pas appris hier qu'il était interdit de stationner sur un passage piéton, ce n'était pas la question du sujet.
C'est pourtant ce que l'on comprend en vous lisant :
Donc en fait il s'est écoulé un mois avant que je sache que à cet endroit précis je recevais des contraventions.
Vous semblez dire que c'est la réception des avis de contravention qui vous a appris que le véhicule était mal stationné et que, c'est du fait que ces avis ont été longs à venir, que vous avez laissé le véhicule longtemps en infraction...
Vu qu'il y a deux versions, je vais essayer de pousser un peu la recherche.
J'avais également entendu qu'au second passage, c'était la fourrière pour enlever le véhicule, tout simplement.
Bonsoir,
Donc c'est bien ce que j'avais compris le stationnement prolongé ne constitue qu'une seule infraction. Le plus dur en fait sera de prouver la durée du stationnement, ça s'annonce compliqué pour moi.
Merci pour toutes vos réponses.
Bonsoir,
Pour ce qui est du stationnement gênant, la Cour de cassation a précisé qu'il ne pouvait y avoir qu'une seule contravention laquelle prend fin par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule.
A vous de voir, si vous réclamiez, si vous dites que le véhicule a bougé, une, deux fois ou pas du tout entre le 11 et le 21 septembre.
L'adresse de l'infraction est strictement la même sur l'ensemble des avis de contraventions ?
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