Cg 4 places et transports de 6 passagers ?

Sujet vu 885 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/10 à 11:40
> Droit routier > Code de la route


theophil, Charente-Maritime, Posté le 07/12/2010 à 11:40
7 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,

Dans un véhicule, avec une carte grise pour 4 places puis-je transporter 6 personnes si chacune d'elle a une ceinture de sécurité, que la banquette supplémentaire a été posée par le constructeur et que sur le contrat d'assurance il est bien mentionnée "4 personnes transportée dont le conducteur" ?

Merci de partager votre savoir.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 07/12/2010 à 12:41
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
non,
en cas d'accident votre assurance ne vous couvrira pas et les passagers transportés se retourneront contre vous.
cdt

theophil, Charente-Maritime, Posté le 07/12/2010 à 12:47
7 message(s), Inscription le 07/12/2010
Merci mais existe-t-il un texte officiel ?

Marion2, Posté le 07/12/2010 à 13:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
une carte grise pour 4 places --- sur le contrat d'assurance il est bien mentionnée "4 personnes transportée dont le conducteur"


Vous avez la réponse.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]