Cg 4 places et transports de 6 passagers ?

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Bonjour,

Dans un véhicule, avec une carte grise pour 4 places puis-je transporter 6 personnes si chacune d'elle a une ceinture de sécurité, que la banquette supplémentaire a été posée par le constructeur et que sur le contrat d'assurance il est bien mentionnée "4 personnes transportée dont le conducteur" ?

Merci de partager votre savoir.

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amajuris Modérateur

non,
en cas d'accident votre assurance ne vous couvrira pas et les passagers transportés se retourneront contre vous.
cdt

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Merci mais existe-t-il un texte officiel ?

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Marion2 Modérateur

une carte grise pour 4 places --- sur le contrat d'assurance il est bien mentionnée "4 personnes transportée dont le conducteur"

Vous avez la réponse.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL