Piéton renversé en reculant

Sujet vu 3440 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/09 à 14:04
> Droit routier > Code de la route


melpiq, Var, Posté le 10/12/2009 à 14:04
9 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,

Mon mari a renversé un piéton avec le véhicule de la société qui l'embauche (il est commercial) en reculant. Il ne l'a bien entendu pas vu (hors passage piéton). Il s'agit d'une personne agée...apparement rien de grave mais le monsieur a quand meme été conduit à l'hopital.
Mon mari doit passer demain à la gendarmerie...
Je sais tres bien qu'un piéton est "roi" alors concretement que risque mon mari ?
Sachant qu'il ne lui reste plus que 4 points sur son permis....(pas bien!)...

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 10/12/2009 à 14:48
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Où se trouvait ce piéton sur la voirie réservée aux voitures : sur un passage piéton ? passage protégé par des feux tricolores ou non ? si feux tricolore, il était vert pour le piéton ou vert pour la voiture ? en l'absence de passage piéton, y en avait-il un à moins de 50 m du lieu de l'accident ? est-ce sur un parking ?

Il y a vraiment trop peu de renseignement pour pouvoir répondre de façon claire et objective.

melpiq, Var, Posté le 10/12/2009 à 16:16
9 message(s), Inscription le 10/12/2009
le pieton semblait circuler hors des trottoirs...j'en saurai plus ce soir , je vous tiendrai informé, merci!

scotch_the_plow, Ille-et-Vilaine, Posté le 10/12/2009 à 19:17
27 message(s), Inscription le 07/11/2008
Bonsoir,

Je vous invite fortement à vous arranger à l'amiable avec la personne victime de l'accident, surtout que celle-ci s'en sort indemne.

Cependant le tiers souhaitera surement ouvrir un dossier pour déclarer d'éventuelles séquelles corporelles (si l'accident pouvait entrainer des problèmes dans les années futures).

Si cette personne souhaite entamer une procédure, merci de nous communiquer les informations complémentaires demandées par Tisuisse.

Demandez lui également son âge (important dans le cadre de la loi Badinter).

Cordialement.

J.T

melpiq, Var, Posté le 10/12/2009 à 20:23
9 message(s), Inscription le 10/12/2009
alors ça y est j'ai les infos!

C'est un monsieur de 65 ans environ qui se trouvait sur la route (une impasse). Mon mari a donc reculé sur cette route , renversant ce monsieur qui marchait dans le meme sens que la marche arriere de mon mari , en fait le monsieur n'a pas pu voir le véhicule.

Mon mari a appelé les pompiers qui ont emmenés la victime. Il est resté sur les lieux pour attendre les gendarmes. Ceux ci ont verifié ses papiers et l'ont convoqué demain à 11h.
Il y avait des témoins.

Mon mari à téléphoné a la victime : apparement rien de méchant : 1 point de suture à l'arcade, plaies au menton , nez et genoux.
Ils se voient demain à la gendarmerie.

Voila vous savez tout. Si vous avez besoin d'info complémentaires , n'hésitez pas! merci encore pour votre aide!

Tisuisse, Posté le 10/12/2009 à 22:32
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cette impasse est équipée de trottoirs ou non ?
S'il faisait nuit, l'impasse est bien éclairée ou non ? et le piéton pourait-il des vêtements clairs ?

Ce qu'il vous faut savoir c'est ce que prévoit la loi Badinter de 1985 : en cas d'accident d'un piéton ou d'un cycliste, avec un véhicule terrestre à moteur, le piéton ou le cycliste sera toujours indemnisé par l'assurance de ce véhicule. Par contre, et contrairement aux légendes urbaines qui courent sur le net ou ailleurs, cette loi ne rends pas responsable pénalement, et de façon automatique, le conducteur dudit véhicule. Si le piéton commet une faute, il restera responsable pénalement de sa faute.

melpiq, Var, Posté le 11/12/2009 à 09:16
9 message(s), Inscription le 10/12/2009
cela s'est passé en plein jour , il y avait effectivement des trottoirs.
le véhicule de fonction de mari est une kang** equipée d'un "frigo" à l'arriere , donc pas de visibilité car pas de pare brise arriere.

Tisuisse, Posté le 11/12/2009 à 11:24
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, si je comprends bien les circonstances de l'accident, le piéton marchait sur la chaussée alors qu'il y avait des trottoirs et, ce, en infraction avec les dispositions du Code de la Route.

Par conséquent, la responsabilité pénale de l'accident ne devrait pas être imputée au conducteur même si la compagnie d'assurance du véhicule prend en charge les conséquences civiles de cet accident. Donc, il me semble que normalement, pas d'amende, pas de suspension du permis, pas de retrait de points. Pour l'assurance, pas de malus à prévoir non plus.

C'est l'analyse qui devrait être faite de ce dossier en l'état des infos en notre possession.

Bon courage.

melpiq, Var, Posté le 11/12/2009 à 12:00
9 message(s), Inscription le 10/12/2009
mon mari vient de m'appeler : il a eu une amende de 90 euros "seulement".Tant mieux meme si je ne comprends pas trop pourquoi cette amende?!!!....

frog, Posté le 11/12/2009 à 12:10
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Défaut de maîtrise du véhicule je suppose.

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Universität Potsdam.

melpiq, Var, Posté le 11/12/2009 à 13:38
9 message(s), Inscription le 10/12/2009
oui c'est ça , il ne se rappelait plus du terme.

vraiment merci pour votre aide!!!!

melpiq, Var, Posté le 11/12/2009 à 21:00
9 message(s), Inscription le 10/12/2009
ba en fait c'est pas écrit ça sur l'amende....
le motif de l'amende :" conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances."
mon mari et mon pere (qui l'accompagnait) on fait la remarque sur "vitesse excessive"( ???!!!) et le gendarme à répondu qu'il était obligé d'ecrire ça ?!!!
bizarre non??

frog, Posté le 11/12/2009 à 21:15
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Oui, c'est kif-kif. En gros, c'est le PV bateau que reçoit (presque) chaque automobiliste qui cause un accident. Le raisonnement est bête et méchant : Si accident il y a eu, c'est qu'à l'égard des circonstances, le véhicule roulait trop vite pour l'éviter.

Y'en a qui vont pousser le bouchon jusqu'à remettre le PV au conducteur après l'accident alors qu'il est sur le brancard de l'ambulance...

Mieux vaut en rire qu'en pleurer. Les policiers et gendarmes que l'on oblige à verbaliser à tour de bras sont les premiers à dénoncer cette doctrine d'emploi qui consiste à améliorer les statistiques de leur ministère plutôt que de lutter contre la délinquance... M'enfin, la politique, toussa...

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Universität Potsdam.

melpiq, Var, Posté le 11/12/2009 à 21:52
9 message(s), Inscription le 10/12/2009
ha d'accord je comprends mieux!
merci encore pour votre aide!

Tisuisse, Posté le 11/12/2009 à 22:39
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est l'article R 413-17, non ?

melpiq, Var, Posté le 12/12/2009 à 12:57
9 message(s), Inscription le 10/12/2009
oui c'est bien ça


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