Peut on me considérer comme récidive ou pas

Sujet vu 1727 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/09 à 18:49
> Droit routier > Code de la route


sysya650, Ardèche, Posté le 08/05/2009 à 18:49
2 message(s), Inscription le 08/05/2009
Bonjour,
Je me suis fait arrêter, lors d'un contrôle, en juin 2003 avec un taux de 1,18mg par litre d'air expiré. J'ai été condamnée à une suspension du permis de 1an .
En mai 2008, suite à une dénonciation de mon ex, la police m'a arrêté de nouveau et cette fois ci, j'avais 0,47 et 10 minutes plus tard, ils m'ont refait souffler et j'avais 0,40. En sept 2008, j'ai été condamnée à une annulation de permis de 1 an. J'ai fait appel et je passe le 9 juin 2009.
J'ai fait appel pour les raisons suivantes (bien que je sais que je ne devais pas rouler en ayant consommer un peu d'alcool)
-Contrairement à ce qui est mentionné dans mon pv, la police ne m'a pas arrêter dans le village mentionné mais dans un autre village (attestations de témoins)
- Ils n'ont pas attendu le délai de 30mn
- On dit que l'éthylotest peut avoir une marge d'erreur de 8 centièmes pour un taux compris entre 0,40 et 0,80
- La police avait oublier de me faire l'arrêté préfectoral, (ce qui m'a permis de récupérer mon permis
Voilà ma question : La marge d'erreur de l'éthylotest , est ce exacte ?
Le temps a respecté est il exacte ?
Je me dis que si c'est vrai, je serais à du 0,39..., donc en dessous de 0,40 et dans ce cas là, serais je récidiviste ou pas ? et sinon quelles pourrais être ma peine
procédure nulle ou pas ?
Merci à l'avance de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 09/05/2009 à 09:15
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En juin 2003, vous conduisiez sous emprise de l'alcool avec un taux délictuel (taux égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre d'air expiré). En mai 2008, vous conduisiez encore sous emprise de l'alcool avec un taux toujours délictuel, désolé mais vous êtes bel et bien récidiviste puisque second délit moins de 5 ans après le précédent (article 132.10 du Code Pénal).

Les contrôles effectués par un éthylotest indique si oui ou non, vous avez de l'alcool dans l'air expiré, mais un éthylotest ne donne pas de mesure. C'est l'éthylomètre qui donne cette mesure précise. Oubliez vite le truc qui n'est qu'une légende urbaine, des 8 centièmes d'erreurs. Les éthylotests sont extrêmement précis à l'heure actuel. Quand au temps qui doit s'écouler entre 2 souffles, oubliez le aussi car la procédure précise que les 30 minutes correspondent au temps qui doit s'écouler entre votre dernier verre d'alcool absorbé et votre 1er souffle, ce qui est très différent (article L 235.1 du Code de la Route).

Oubliez aussi l'argument à développer devant un juge : je sais que je ne devais pas rouler en ayant consommer un peu d'alcool n'est surtout pas à avancer pour votre défense. Ce juge pensera que, ayant été contrôlé avec 0,40 mg/l d'air, soit l'équivalent de 0,80 g/l de sang, ce n'est pas "un peu d'alcool" puisque le non non verbalisable est de 0,25 mg/l d'air soit 0,49 g/l de sang.

Quand à l'erreur du lieu de l'interception, celle-ci n'aura vraiment aucune incidence devant un juge car c'est vous qui avez été intercepté, quelqu'en soit l'endroit, donc c'est bien vous qui étiez au volant et qui conduisiez sous emprise de l'alcool, c'est bien vous qui avez commis ce délit et l'infraction est bel et bien constituée. Donc, oubliez cet argument.

Désolé de ne pas pouvoir vous dire autre chose mais bon courage pour le 9 juin prochain. Attendez-vous à ne pas avoir les décisions des sanctions ce jour là, le jugement sera peut-être mis en délibéré. Revenez nous donner des nouvelles. Merci d'avance.

sysya650, Ardèche, Posté le 09/05/2009 à 10:09
2 message(s), Inscription le 08/05/2009
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et ne manquerais pas de vous tenir au courant après mon jugement du 9 juin 2009.
Merci encore


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