Perte de points possible en 50 cc ?

Sujet vu 12316 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 22:20
> Droit routier > Code de la route


Yann, Posté le 22/02/2011 à 22:20
11 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,

voilà, je viens d'être puni d'une contravention de 4ème classe pour le franchissement d'une ligne continu (412-19) que je n'ai pas contesté lors de la verbalisation. Je précise que j'ai le permis probatoire mais que j'étais sur un scooter 50cm3.

Si je me réfère à ce qu'il est dit pour ce type de contravention, je dois donc payer sous trois jours 90€ (forfaitaire minorée) mais je perds aussi 3 points sur mon permis avec l'obligation de passer un stage de sensibilisation qui devrait, je l'espère, me permettre de récupérer mes trois points perdus.

J'ai une première question :

Il est marqué sur la contravention que si la case RETRAIT DE POINT(S) DU PERMIS DE CONDUIRE est coché à oui (ce qui est le cas), alors vous "encourez" un retrait de point correspondant à l'infraction constatée [...]. Le retrait pour une contravention de 4ème classe (412-19) est-il de trois points fixe ou bien de trois points maximum ?

J'ai lu que la perte de point du permis de conduire en scooter 50cm3 n'est pas possible du fait qu'il ne nécéssite pas le permis de conduire (source: http://www.motoservices.com/permis/perte-de-points-et-velo.htm). La circulaire de 2004 en lien sur la page stipule effectivement que c'est le cas. Savez-vous si cela est toujours valable ? Si c'est le cas, l'obligation du stage de sensibilisation s'applique t-il malgré tout ?

Je m'apprête à aller payer la contravention dès demain, ce qui confirmera que je ne conteste pas la contravention et validera la perte des points. Mais je ne sais pas si ça va poser problème si effectivement il y a vice de forme ? J'ai lu qu'il y a des recours pour ce cas spécifique même après paiement mais je ne sais pas si c'est valable ?

Voilà, je vous remercie par avance pour votre aide.

Yann

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Tisuisse, Posté le 22/02/2011 à 23:53
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En principe, vous ne devriez pas perdre de points puisque un scooter de < 50 cm3 ne nécessite pas de permis spécifique, juste le BSR qui n'est qu'une autorisation administrative mais pas un permis.

Si toutefois des points vous étaient retirés, vous devrez adresser une demande de réintégration de vos points, photocopie de votre carte grise à l'appui, pour prouver que vous conduisiez un véhicule qui ne nécessite pas de permis.

Yann, Posté le 23/02/2011 à 00:09
11 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,

merci pour votre réponse.

J'avais tous les papiers lors du contrôle et le modèle est inscrit sur la contravention avec la cylindré.

J'espère également ne pas avoir le stage de sensibilisation à passer (245€ :-/) et surtout pas la perte du bonus des 2 points par an pour le probatoire :-(.

Merci encore à vous, bonne soirée.

Tisuisse, Posté le 23/02/2011 à 07:12
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre contravention, en l'état actuel de la réglementation, ne peut pas affecter votre permis de conduire en terme de points et je vous l'ai expliqué précédemment. Donc vous ne pouvez pas perdre les points et vous ne pouvez pas vous voir supprimer les points-bonus accordés aux probatoires.

Maintenant, votre erreur dans cette affaire, a été de présenter votre permis de conduire lors de votre interception par les forces de l'ordre. Vous auriez dû présenter votre carte nationale d'identité et votre BSR. Vous évitiez ainsi toute ambiguïté possible avec votre permis.

Yann, Posté le 23/02/2011 à 08:12
11 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,

En fait, je n'étais pas en possession du permis de conduire, il m'a juste demandé si j'en étais titulaire et a ensuite récupéré le numéro du permis depuis l'ordinateur de bord. Je n'ai présenté que les papiers pour le scooter.

J'ai surtout eu peur à cause de la cache cochée et le type de sanction pour cette contravention.

Je vous remercie encore pour vos réponses rapides.

Bonne journée.

azerty787878, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/12/2011 à 19:28
1 message(s), Inscription le 01/12/2011
Citation :
Bonjour,

En fait, je n'étais pas en possession du permis de conduire, il m'a juste demandé si j'en étais titulaire et a ensuite récupéré le numéro du permis depuis l'ordinateur de bord. Je n'ai présenté que les papiers pour le scooter.


Bonjours,
et dans ce cas serait - il possible de dire au policier que on ne possède pas de permis B ? (et ce sans sanction)
Ou tout simplement lui demander en quoi le fait de posséder un permis B est nécessaire si on lui présente le BSR et les papier du 50cc ?
(a voir ce qu'il pourrai répondre ... ...)

Tisuisse, Posté le 01/12/2011 à 19:39
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je vous ai donné précédemment les arguments juridiques. A vous d'en faire votre profit.

Ali, Posté le 13/06/2012 à 19:54
2 message(s), Inscription le 13/06/2012
Bonsoir
J'ai eu mon permis de conduire en décembre 2011 (probatoire), Le 26 mai 2012 je rentré de mon travail en scooter 50cc sans permis celui de mon père. Sans m'en apercevoir j'ai grillé un feux rouge car j'étais pressé de rentré chez moi après le travail.

La police m'a arrêter et m'ont contrôlé il m'ont demandé les papiers du scooter et ma pièce d'identité, le scooter était au nom de mon père.
Il m'ont demandé si j'avais mon permis de conduire, comme j'avais peur pour mon permis de conduire je leurs est dit " non" donc il m'ont dis que je recevrais une amende de 22€ chez moi.

Premièrement :
Est ce que je vais perdre des point sur mon permis de conduire alors que l'infraction était avec un scooter 50cc sans permis ? :S

Deuxièmement :
Je reçois une amende au nom de mon père de 90 € :O !! et "CETTE INFRACTION ENTRAINE UN RETRAIT DE POINT (S) DU PERMIS DE CONDUIRE : OUI " :( :O

Je n'ai pas compris tout sa pourriez vous m'expliquez svp ? :(

Tisuisse, Posté le 13/06/2012 à 23:00
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les bleus racontent souvent n'importe quoi au sujet du montants des amendes et des points. Ce n'est pas par méconnaissance mais pour éviter que la discussion ne s'envenime lors du contrôle.

Un feu rouge, c'est une amende de 4e classe (et non de 90 € uniquement) et 4 points du permis. Votre père a donc intérêt à contester cette amende (surtout, ne pas la payer car c'est lui qui perdrait les 4 points) et à vous dénoncer en rappelant, au passage, que s'agissant d'une infraction commise avec un véhicule qui ne nécessite pas de permis spécifique, il ne peut y avoir de retrait e points.

Par contre, j'espère pour vous que, lors de votre interception au guidon de ce 2 roues, vous aviez votre BSR sur vous. Dans le cas contraire, les choses pourraient bien devenir plus graves.

Ali, Posté le 14/06/2012 à 01:19
1 message(s), Inscription le 14/06/2012
Bonsoir,

En effet mon père n'a pas de permis de conduire donc il ne doit rien y avoir non .. ?
Tous les papiers du scooter sont au nom de mon père, je suis d'accord pour payer l'amende mais je ne veux pas qu'on retire des points sur mon permis.
Que puis-je faire dans ce cas ?

Tisuisse, Posté le 14/06/2012 à 06:50
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous payez votre amende et vous surveillez votre capital-points. Si vous constatez qu'un retrait de points est effectué sur votre permis, à ce moment là vous ferez une requête en récupération de vos points en adressant, au minitère de l'intérieur, une demande dans ce sens. Rassurez-vous, vos 4 points vous seront recrédités.

A l'avenir, même en scooter, respectez le code de la route, dont les feux e particuliers.

Ali, Posté le 14/06/2012 à 16:12
2 message(s), Inscription le 14/06/2012
Merci pour toutes ces infos.

Si on me retire 4 points, je devrais m’adresser auprès de qui, enfin à quelle adresse et comment ?

Encore merci.

Tisuisse, Posté le 14/06/2012 à 18:11
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 2 mois où vous avez constaté le retrait des points, en joignant votre avis de contravention sur lequel est indiqué le type de véhicule que vous conduisiez, à :

Fichier National des Permis de Conduire
Ministère de l'Intérieur
place Beauveau
75008 PARIS;

jec63000, Posté le 06/02/2014 à 10:16
1 message(s), Inscription le 06/02/2014
Bonjour,
petite question: si j'ai le permis voiture et moto,que je ne le présente pas lors d'une infraction commise sur un 50cm3, dois-je présenter un BSR, sachant que j'ai 45 ans et que, bien sur, je ne posséde pas ce BSR?
Si je comprends bien, je peux, au pire, avoir un retrait de permis temporaire, mais pas de perte de points ni d'annulation?
Merci d'avance d evos répaondes.
cdt
JEC

moisse, Vendée, Posté le 06/02/2014 à 10:34
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Les personnes nées avant le 31/12/1987 ne sont pas astreintes à la possession du BSR.
Celles nées après doivent donc posséder le BSR ou le permis de conduire.
Oui vous pouvez avoir une suspension du permis de conduire pour un tas de raisons, y compris un motif connexe à la conduite, ici la conduite d'un cyclomoteur...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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