Perte de points permis probatoire suite à alcoolémie

Sujet vu 1665 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/12 à 11:03
> Droit routier > Code de la route


christellefaycal, Aisne, Posté le 30/09/2012 à 11:03
10 message(s), Inscription le 30/09/2012
Bonjour,

Je suis en permis probatoire depuis le 30/09/2011. Je me suis fais arrêté en janvier 2012 pour alcoolémie. Je suis passé au tribunal en février 2012 ce qui a entrainé une suspension de mon permis ainsi qu'un retrait de 6 points. Etant en permis probatoire je n'ai déjà que 6 points sur 6. Aujourd'hui, date anniversaire de mon permis je n'ai pas récuperé 2 points mais je suis toujours à 6/6. J'ai passé une visite médicale en août 2012 et mon permis m'a été renvoyé, valable jusqu'en 07/2013. Ai je donc le droit de me racheter une voiture et de conduire jusqu'en 07/2013 ou dois je m'attendre a ce que mon permis soit annulé ? Puis je faire dés maintenant un stage de recuperation de points à mes frais afin d'eventuellement sauver mon permis ? Et je n'ai toujours pas reçu la lettre 48SI. En gros j'aimerais savoir quelle est ma situation exacte j'entends plusieurs version de la part de mon entourage et je suis perdu. Pourriez vous me répondre assez clairement que je ne me fasse pas de fausses joies.

Merci

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Tisuisse, Posté le 30/09/2012 à 22:59
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

1ère précaution : demandez votre relevé de points à votre préfecture puis venez nous dire ce qu"il en est très exactement. Ensuite, nous, on vous dira ce que vous pourriez faire.

christellefaycal, Aisne, Posté le 01/10/2012 à 17:54
10 message(s), Inscription le 30/09/2012
J'ai demandé le relevé de points qui est toujours à 6/6 et c'est aussi marqué : Avis médical du 17/07/2012 par comission médicale de Laon catégorie prorogée jusqu'au 17/07/2013.
Etat : valide.
Décision : 1F Suspension provisoire du permis du 03/02/2012 par sous Préfet.
Notifiée le 11/02/2012 pour 00 ans 06 mois 00 jours
Enregistrée le 14/02/2012
Retrait du titre le 28/01/2012
Infraction du 28/01/2012 à 07h30
Motif : L 234-8
S/K : 6/6

Tisuisse, Posté le 01/10/2012 à 18:17
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous été jugé pour cette infraction (passage au tribunal ou ordonnance pénale voire CRPC) ? parce que les points ne peuvent pas être retirés tant que vous n'avez pas fait l'objet d'un jugement et que ce jugement soit devenu définitif.

christellefaycal, Aisne, Posté le 01/10/2012 à 22:02
10 message(s), Inscription le 30/09/2012
Oui j'ai été jugé au tribunal le 19/03/2012 pour une suspension de 6 mois qui est la même que celle de la prefercture (le juge a gardé la meme suspension que celle que le prefecture m'a faite). Les 6 mois sont passés et j'ai reçu un nouveau permis valable 1 an. Je suis en permis probatoire et mes 2 points de le date anniversaire (30/09/2012) ne m'ont pas été credités et la decision du tribunal n'apparait pas sur le relevé integral. Je suis bloqué à 6/6, est ce que mon permis est sauvé ?

christellefaycal, Aisne, Posté le 01/10/2012 à 22:11
10 message(s), Inscription le 30/09/2012
Permis probatoire obtenu le 30/09/2011.
Suspension du permis 6 mois par la prefecture à compter de 02/2012.
Permis renvoyé le 03/08/2012 valable 1 an.
Jugement au tribunal le 19/03/2012 (le juge a gardé la même suspension que la prefecture).
Relevé integral : l'infraction est enregistrée le 28/01/2012 mais la decision du juge n'apparait pas sur ce relévé que j'ai été cherché la semaine dernière.
Est ce normal d'avoir toujours 6/6 et que mes points ne soient pas retirés ? Puis je reclamer les 2 points de la date anniversaire de ma 1ère année de permis qui auraient du etre mis le 30/09/2012 étant donné que les points ne sont pas retirés ?

Tisuisse, Posté le 02/10/2012 à 08:16
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si aucun point retiré au 1er octobre, aujourd'hui 2 octobre, tu devrais avoir tes 2 points et ainsi sauver ton permis. Lorsqu'on t'as donné ton relevé de points, tu devrais y lire l'adresse du site et ton code d'accès, pour surveiller tes points.

christellefaycal, Aisne, Posté le 02/10/2012 à 10:47
10 message(s), Inscription le 30/09/2012
Bonjour

Vous êtes sûr ? même si j'ai été jugé ?
J'ai consulté sur le site telepoint ,j'ai toujour mes 6 points

christellefaycal, Aisne, Posté le 03/10/2012 à 18:07
10 message(s), Inscription le 30/09/2012
J'au eu mes 2 points à midi !!!!!!!!!!!!!
J'ai sauvé mon permis !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Merci.


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