Perte de points sur le permis de conduire

Sujet vu 858 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 15:12
> Droit routier > Code de la route


palmer, Posté le 29/05/2008 à 15:12
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
Je ne comprends pas comment ils font pour retirer des points sur le permis de conduire quand on attrape un RADARD , sur la carte grise du véhicule ne figure que le nom et l’adresse et ni la date de naissance ni le N° du permis de conduire.
Comment est fait le rapprochement avec le permis de conduire si il y as plusieurs personnes ayant le même noms et prénom.
????

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JamesEraser, Posté le 30/05/2008 à 21:16
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Simple.
En recevant l'avis de contravention, le titulaire de la carte grise :
1/- reconnaît être le conducteur et s'acquitte de l'amende. de facto = retrait de point(s)
2/- Désigne le conducteur du véhicule au moment de l'infraction.

Ce dernier reçoit à son tour l'avis de contravention où il y inscrit ses références permis et s'acquitte de l'amende, de facto = retrait de point(s).
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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