Perte de points sur le permis (alcool)

Sujet vu 1743 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/10 à 15:13
> Droit routier > Code de la route


alex, Var, Posté le 29/04/2010 à 15:13
2 message(s), Inscription le 29/04/2010
Bonjour,

Je vous solicite car j'ai été contrôlé pour alcoolémie au volant. J'ai déjà perdu mon permis probatoire pour perte de points (radars principalement), permis que j'ai repassé et réobtenu le 15 juin 2009. Le 4 avril 2010 j'ai été contrôlé positif à l'alcool-test puis amené au poste avec 0,7 (en soufflant). J'ai donc fait 8 h de garde à vue, à la suite de quoi ils m'ont demandé mon permis pour me le confisquer. J'ai dis que je l'avais perdu car je ne l'avais pas sur moi. Ils m'ont donc laissé repartir avec une convocation par OPJ devant le délégué du procureur aux fins de notification d'une décision rendue sur requisitions pour une ordonnance pénale pour le 27 mai. Que dois-je faire pour conserver mon permis ? je suis commercial, j'ai 24 ans. Ai-je des possibilités réelles de le garder ?

Merci de me répondre

Très cordialement.

Alexandre.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 29/04/2010 à 15:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, pour moi votre permis de conduire encourt l'annulation, c'est une possibilité, il vaut mieux consulter un avocat dans votre cas, c'est mieux, il n'y aura pas d'aménagement de la peine à cause de l'alcoolemie, courage à vous, cordialement

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Tisuisse, Posté le 29/04/2010 à 18:31
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A Alex.

0,7 , c'est 0,7 quoi ? c'est en gramme par litre de sang ou en milligramme par litre d'air expiré ? A mon avis, puisque vous avez soufflé dans l'éthylomètre (et non dans l'acool-test) cette mesure est en mg/l d'air. C'est donc un taux délictuel. Cette infraction vous coûtera vos 6 points de probatoire.

Non, dès maintenant vous ne pouvez plus rouler avec votre permis. De toute façon, la suspension, fut-elle administrative en attendant la suspension judiciaire, est enrtegistrée dans le fichier centrra du SNPC et si vous conduisez, malgré cette suspension, vous risquez gros, très gros :
- amende maxi de 4.500 €
- autre perte de 6 points
- suspension du permis pour 3 ans.

La suspension du permis, qu'elle soit administrative ou judiciaire, est non aménageable et le juge ou le préfet n'ont aucun pouvoir dessus. C'est, ce que l'on appelle, une peine plancher.

Je vous invite à lire les post-it de ce forum, en pariculier :
- conduite sous alcool,
- conduite sans permis,
- invalidation, suspension, annulation... du permis
- etc.
puis revenez nous poser vos questions complémentaires.

En attendant, même votre avocat ne pourra pas argumenter pour vous faire descendre au dessous du plancher des sanctions. Il ne pourra que "tenter de limiter" la durée de la suspension (pas de l'invalidation qui va suivre).

alex, Var, Posté le 30/04/2010 à 00:45
2 message(s), Inscription le 29/04/2010
Merci pour vos réponses,

On m'a conseillé le cabinet XX pour me défendre. Le système étant que le but est de gagner du temps car le 15 juin j'ai 2 points supplémentaires vu que cela fera un an que j'aurai le permis probatoire. Qu'en pensez-vous ? et les vices de procédures ?

Tisuisse, Posté le 30/04/2010 à 07:37
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucun vice de procédure dans votre affaire mais, de votre part, une vonlonté évidente (c'est ce que pensera le juge) de vouloir vous soustraire à la rétention administrative de votre permis puisque vous avez déclaré "avoir perdu votre permis" ce à quoi, aucun juge ne croira, on leur a tellement fait le coup du permis perdu ou volé.

Avez-vous lu mes post-it ? semble-t-il, non, car si vous les aviez lu, en particulier celui relatif aux probatoires et les points acquis, vous y auriez trouvé la réponse à votre question. Maintenant, si vous avez vraiment lu ces dossiers, je ne peux que vous confirmer que la seule solution est de jouer la montre pour récupérer des points avant le retrait des 6 pour alcoolémie.

Cependant, il faudra que je vérifie un point particulier de la loi instituant le bonus de points pour les probatoires. Il me semble que ce bonus ne touche que ceux qui passent leur permis pour la 1ère fois, pas pour ceux qui repassent le permis après une annulation judiciaire ou une invalidation administrative. Cesz derniers ne bénéficent que de 6 points pendant 3 ans sans possibilité de bonus quelconque durant les 3 ans de leur probatoire. Par contre, ils ne sont pas soumis au A à l'arrière et aux limitations de vitesses des probatoires.


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