Perte de 3 points pendant la période probatoire

Sujet vu 717 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 11:54
> Droit routier > Code de la route


flow93200, Val-d'Oise, Posté le 12/10/2011 à 11:54
2 message(s), Inscription le 12/10/2011
Bonjour,

Je me présente, j'ai 21 ans, je me suis fais arreter le 4 octobre 2011 sur l'autoroute avec l'utilitaire de mon entreprise pour un dépassement par la droite (qui est encore un bel abus de pouvoir des forces de l'ordre) qui plus est n'était pas vérifié, je m'étais inséré sur l'autoroute et, n'ayant personne à droite, j'ai continué ma route.
J'ai appris que cela équivalait à un retrait de 3 points et une amende de 90 € pendant 3 jours puis 135 €.

Je n'ai pas reconnu l'infraction et je n'ai pas signé car je m'estimais dans mon droit du fait que je trouvais cela exagéré.

J'ai obtenu mon permis le 12 novembre 2008, donc je devais avoir mes 12 points le 12 novembre 2011.

J'aimerais savoir si il n'y a aucun moyen de les récupérer pour ensuite appliquer le retrait des 3 points.

Par ailleurs j'ai entendu parler d'un stage obligatoire de recuperation de points à faire lorsque l'on perd 3 points ou plus durant le permis probatoire.

Merci de m'éclairer ! C'est mon outil de travail.

Cordilament

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 14/10/2011 à 13:55
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez toujours contester un PV, même si vous l'aviez signé. A mon avis, l'agent étant assermenté, aucun tribunal ne vous suivra sur votre argumentation car c'est à vous qu'il appartient d'apporter la preve contraire des affirmations contenue dans le procès verbal. Vous risquez donc un amende plus forte (mini 148,50 € et maxi 750,00 € + les frais de justice de 22,00 €).

Par contre, vous avez 45 jours, à compter de la remise en main propre de votre avis de contravention, pour régler les 135 € de l'amende forfaitaire. Ces 45 jours vous mènent au 18 novembre prochain or, le 12 novembre, vous passerez de 10 points sur 12 à 12 points sur 12. Dès le 13 ou 14 novembre, vous vérifiez sur le site internet (adresse et code personnel disponible dans votre préfecture ou sous-préfecture) que vous avez bien vos 12 points et, dans la foulée, vous réglez directement sur internet, le montant des 135 €. Les 3 points de retrait ne s'effectuent pas à effet de l'infraction mais au jour du paiement, comme ce jour là vous aurez vos 12 points, vous n'aurez aucun problème. Par la suite, et seulement lorsque vous aurez pu vérifier que vos 3 points ont bien été retirés, vous ferez un stage pour les récupérer dans la foulée car vos 3 points partis, vous ne les retrouverez que 3 ans plus tard.

flow93200, Val-d'Oise, Posté le 14/10/2011 à 15:06
2 message(s), Inscription le 12/10/2011
Merci beaucoup pour votre réponse.
Mon avis de contravention a été édité le 10 novembre donc c'est parfait .
Merci et bonne continuation
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]