Perte de point suite à un controle assez bizarre

Sujet vu 445 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/13 à 11:55
> Droit routier > Code de la route


maxis 52, Loire-Atlantique, Posté le 11/02/2013 à 11:55
4 message(s), Inscription le 11/02/2013
Bonjour,

Je suis en permis probatoire. Le souci est que je me suis fais contrôler avec 0,39 donc positif et je ne sais pas à quoi m'attendre car le gendarme m'a dit que j'avais trois points en moins et 90 euros d'amende, c'était le 12/01/2013. Je n ai reçu aucun courrier, c'est bizarre car normalement c'est 6 points et 135 euros pour l'amende donc plus de permis et je l'ai toujours.

Est-ce que quelqun peut me renseigner, sil vous plait, je suis un peu en stress ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 11/02/2013 à 12:40
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous indiquez que vous avez eu un contrôle, soit, mais il serait bon de préciser que le test était pour l'alcool et que les 0,39 sont en milligrammes par litre d'air expiré. Effectivement, à 0,39 gramme par litre de sang vous n'étiez pas en infraction.

J'esspère que l'adresse qui figure sur la carte grise de votre voiture et sur votre permis de conduire est bien votre adresse actuelle. Dans ce cas, soit les gendarmes vous adresse un avis de contravention de 4e classe, dans ce cas, en payant sous 15 jours, vous n'aure à régler que 90 €, soit il ont classé l'infraction en cas A, et ce sera une comparution devant le tribunal de police ou une ordonnance pénale, d'où le fait que, à ce jour, vous n'ayez pas de nouvelles.

En ce quib concerne les points, pour une conduite sous alcool, que le taux soit contraventionnel ou délictuel, ce sra 6 points et non 3. Le gendarme devrait revoir ses notes.

En attendant, vous avez un certain nombre de dossiers en post-it sur ce même forum dont certains vous concernent directement. Je vous invite donc à les lire pour en savoir plus.

maxis 52, Loire-Atlantique, Posté le 11/02/2013 à 12:50
4 message(s), Inscription le 11/02/2013
Donc, comme je n'ai que 6 points on peut dire que mon permis est annule ? pourquoi ils ne m'ont pas enlevé mon permis ?

Merci pour votre réponse.

Tisuisse, Posté le 11/02/2013 à 13:08
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout simplement parce que votre alcoolémie est contraventionnelle donc ils ne peuvent que se limiter à dresser un procès-verbal et c'est tout.

A quelle date avez-vous eu votre permis ?
Est-ce un permis suite à AAC ou suite à la formation traditionnelle en auto-école ?
le tout pour savoir si, en jouant la traine sur votre affaire, vous pourriez arriver à conserver votre permis.

maxis 52, Loire-Atlantique, Posté le 11/02/2013 à 13:19
4 message(s), Inscription le 11/02/2013
Je l'ai eu le 12 avril 2012 par la formation traditionnelle en aut-école.

Tisuisse, Posté le 11/02/2013 à 13:38
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est jouable.

Vous aurez 45 jours pour payer l'amende forfaitaire de 135 € si vous recevez un avis de contravention par la poste. Ces 45 jours démarrent le jour de l'envoi de cet avis et non au jour où vous recevez cet avis. Si cet avis de contravention arrivait dans les jours qui viennent, il vous suffira de contester (au 40e jour de l'envoi de cet avis afin qu'il reçoive la contestation AVANT le 45e jour) en invoquant un motif quelconque, même un motif bidon, par LR/AR adressée à l'OMP dont les coordonnées figureront sur cet avis de contravention, c'est tout. Bien entendu, l'OMP va refuser votre contestation et vous redemandera de régler l'amende forfairaire. Le temps que l'OMP vous réponde, vous aurez gagné du temps et la date fatidique du 12 avril 2013 sera passée, vous payerez les 135 € DE L'amende fofaitaire et vos 6 points ne seront retirés qu'à la date de ce paiement. Or, à compter du 12 avril 2013, vous serez à 8 points sur 8 (2 points bonus) et vous sauvez votre permis.

maxis 52, Loire-Atlantique, Posté le 11/02/2013 à 13:45
4 message(s), Inscription le 11/02/2013
merci pour tout vos précieux conseil je vais mettre tout sa en application après il me restera plus qua faire un stage mais jai entendu parler qu après 75jours a partir de la date ou on sais fait contrôler il enlève les point

Tisuisse, Posté le 11/02/2013 à 13:49
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est tout et n'importe quoi. Ne croyez jamais les légendes urbaines. Lisez le dossier sur les retraits de points et vous serez fixé.


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