Perte de point pendant permis probatoire

Sujet vu 1222 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/10 à 12:52
> Droit routier > Code de la route


stéphanie, Nord, Posté le 04/02/2010 à 12:52
3 message(s), Inscription le 04/02/2010
Bonjour,

Voila, il y a 2 jours, j'ai perdu 4 points pour être passée au feu orange -presque rouge!. le problème est que je suis dans ma période probatoire, en effet je devais avoir mes 12 points en septembre de cet année. Donc j'aurais souhaitée savoir quels étaient les possibilités juridiques afin de pouvoir valider ce retrait de points après Septembre et par conséquent ne pas rester pendant 3 ans avec 2 points car j'ai déjà passée un satge de sensibilisation il y un an!
De plus si des possibilités d'ordre juridique sont possible, j'aurais souhaitée connaître un avocat dans le 59 afin de pouvoir engager d'éventuelles poursuites.
Dans l'attente d'une réponse.
Bien cordialement.

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Tisuisse, Posté le 04/02/2010 à 13:19
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Petite précision : aux intersections, sur les mats des feux de circulation, la couleur orange est inconnue dans le code de la route, le feu est jaune.

Sur votre avis de PV, l'agent verbalisateur a coché la classe amende 4 (ou 4 bis) ou cas A ?

Cela va être difficile de pouvoir tenir jusqu'en septembre 2010. Vous pouvez contester pour n'imorte que raison. Vous envoyez, vers le 4e jour après la remise de votre PV, une LR/AR à l'OMP dont les coordonnées figurent sur votre avis de PV (respectez scrupuleusement la procédure). L'OMP va rejeter votre demande. Vous retournez donc une autre LR/AR, réitérant votre demande en, spécifiant que vous voulez, conforméments aux dispostions du Code de Procédure Pénale, être renvoyé devant le tribunal compétent. Vous serez alors convoqué par ce tribunal. Cela va prendre plusieurs mois et, à moins d'être convoqué avant juin ou juillet, vous pouvez espérer que la période des vacances judiciaires repousse votre comparution en septembre. Là, une fois le jugement prononcé, les points ne seront retirés que lorsque ce jugement sera devenu définitif, donc les délais d'appel ou de pourvoi seront achevés. A mon avis, c'est risqué mais c'est jouable. Votre avocat vous y aidera.

Autre précision : à la fin de votre probatoire, en septembre 2010, vous n'aurez pas 12 points. Comme des points vous ont été retirés durant votre probatoire, même si, grâce au stage, vous êtes remonté au capital maximum de 6 points, vous aurez 6 points sur 12 et non 12 points sur 12. Vous ne pouviez espérer récupérer vos 12 points que 3 ans, sans infraction, après votre retrait de points.

stéphanie, Nord, Posté le 04/02/2010 à 19:03
3 message(s), Inscription le 04/02/2010
Je vous remercie d'avoir répondu si vite, petite précision...faut-il ou non payer l'amende forfaitaire??
Bien cordialement.

Tisuisse, Posté le 04/02/2010 à 23:18
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous avez bien lu les post-it en en-tête de ce forum, vous aurez constaté que payer un PV c'est reconnaitre l'infraction et vous interdit ensuite de contester quoi que ce soit. Si vous payez, vous ne pourrez plus revenir en arrière et les points partiront dans la foulée. A vous de voir.

stéphanie, Nord, Posté le 05/02/2010 à 09:30
3 message(s), Inscription le 04/02/2010
Merci pour tout ces renseignements, l'officier de police à coché la case 4 bis. Qui ne tente rien, n'a rien!!! Merci d'avoir répondu car j'était perdu dans toutes les multitudes d'information que l'on trouve sur internet! Donc pour résumer, je peux contester dès maintenant et avec un peu de chance, grace à la lenteur de l'administration j'ai une possibilité de faire "trainer" les choses jusque septembre!!


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