Perte de point avec infraction annulée

Sujet vu 797 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/08 à 20:07
> Droit routier > Code de la route


mzaulnay, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/11/2008 à 20:07
3 message(s), Inscription le 09/11/2008
Bonjour, je voulais avoir votre avis,
j'ai été verbalisé en novembre 2007 : l'agent à considérer que j'avais effectué un dépassement par droite et rouler sur la bande d'arrêt d'urgence, ce que j'ai toujours contesté d'autant qu'en réalité j'ai coupé sur le zébra pour empreinté une voie de décéllération et forcément dépasser les véhicules sur ma droite qui était bloqués par un embouteilleage

donc l'agent à abusé car il sagit bien de la sortie qui méne à mon domicile et je n'ai pas eu d'intention mauvaise sauf à sortir de la circulation, en tous cas ce qui m'a été reproché n'était pas la réalité des infraction mentionnées sur le PV

après plusieurs contestation, la demande de passer devant le médiateur car en désaccord avec les faits reprochés preuve à l'appui, et face à ma ténacité, le tribunal de l'officier du ministère public de ma commune a finalement demandé l'annulation auprès du trésor de la procédure dont j'ai recu le bordereau car j'ai demandé au trésor un justificatif pour éviter d'être trompé

sauf que les points m'ont été retirés, hors si l'infraction est comptablement annulé, il ne peut y avoir la soustraction de 6 points? quel est votre avis
par avance merci de votre précieuse contribution

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Tisuisse, Posté le 25/11/2008 à 10:13
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Nanti de la décision d'annulation de l'infraction, vous formulez un recours, par LR/AR auprès du tribunal administratif pour la réintégration de vos points.


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