Permis, stupéfiants et peines encourues

Sujet vu 1029 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/09 à 23:51
> Droit routier > Code de la route


Jean, Ain, Posté le 11/10/2009 à 23:51
1 message(s), Inscription le 11/10/2009
Bonjour,

J'ai été dépisté positif aux stupéfiants (cannabis) avec test et prise de sang lors d'un contrôle routier.
En attente des résultats d'analyses, je me posais quelques questions concernant ce que j'encours.

Je ne comprends pas bien la distinction entre sanctions pénales et administratives.
Quand les résultats d'analyses seront connus (d'ici 15 jours environ), je comparaitrais et je connaitrais la sanction administrative (suspension du permis et amende).
Comme il s'agit d'un délit, est t-il possible que je comparaisse devant une juridiction pénale (correctionnelle) ? Et, dans ce cas, quels sont les sanctions encourues en plus des sanctions administratives (retrait du permis de conduire, amende, peine d'emprisonnement avec sursis, inscription au casier judiciaire)?
Je n'ai eu aucun antécédent judiciaire ni routier.

En vous remerciant pour l'attention que vous aurez bien voulu porter à ma question.

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Tisuisse, Posté le 12/10/2009 à 07:49
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les sanctions sont inscrites sur ce post-it dont voici le lien :
http://www.experatoo.com/droit-routier/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

Les sanctions judiciaires sont prononcées par un juge : amende, suspension ou annulation du permis, stage, travail d'intérêt général, etc.
Les sanctions administratives échappent au décisions judiciaires et ne s'appliquent que lorsque le jugement est devenu définitif : retrait des 6 points par le SNPC, non assurance si vous aviez, sous l'effet de stupéfiant, occasionné un accident de la route, avec une résiliation de votre contrat par votre assureur, etc.


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