Fin du permis probatoire et calcul de points

Sujet vu 3154 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/09 à 23:52
> Droit routier > Code de la route


humbertby, Marne, Posté le 28/01/2009 à 23:52
4 message(s), Inscription le 28/01/2009
Bonsoir, je me suis fait verbaliser aujourd'hui même et je souhaite calculer les points que je vais avoir sur mon permis en tenant compte des données suivantes :
-obtention du permis après conduite accompagnée en septembre 2005
- infraction en décembre 2006 (excès de vitesse entre 20 et 29km/h, soit 2 points)
- infraction en janvier 2009 (téléphone à la main + absence de ceinture de sécurité, soit 5 points)

Je vais effectuer un stage avant de perdre les 5 points précédemment évoqués mais ma question porte sur le permis probatoire : quand vais-je pouvoir avoir 'potentiellement' 12 points ? Est-il possible que mon stage me permette de capitaliser 4 points (6 -2 suite à la 1ère infraction) + 4 autres (bénéfice du stage) soit 8 points au total avant de perdre les 5 autres points ?

Dans le cas contraire cela voudrait dire que je vais devoir attendre 2 ans avec seulement 1 point sur mon permis...

Merci d'ores et déja pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 29/01/2009 à 00:16
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voilà comment doit s'effectuer votre calcul de points :

- date du permis : sept. 2005 = 6 points / 6
- retrait de 2 points déc. 2005 = reste 4 points / 6
- sept. 2007, fin de permis probatoire par AAC = 4 points / 12
- récup. normal des 12 / 12 en sept. 2010 mais
- janv. 2009 = 5 points à retirer sur les 4 restants = 0 points et invalidation des permis sauf si, avant de payer vos 2 PV vous faites un stage ce qui vous donnerait :
- 4 / 12 (solde actuel) + 4 points (du stage) = 8 points / 12 et c'est sut ces 8 points que seront retirer les 5 points. Vous ne récupérerez vos 12 points qu'en 2012 même si, en 2011 vous faites un nouveau stage (1 stage tous les 2 ans, de date à date) portant ainsi à 8 points - 5 points = 3 points puis + 4 points du stage = 7 points.

humbertby, Marne, Posté le 29/01/2009 à 11:24
4 message(s), Inscription le 28/01/2009
Ce calcul me semble logique, ma grosse interrogation porte sur la fin du permis probatoire et donc sur la date à laquelle je peux baser mes calculs sur 12 points. J'ai peur d'être encore plafonné à 6 points, ce qui voudrait dire que mon stage ne me permettra de rattraper que 2 points et que je redescenderai à 1 point après le retrait des 5 points d'hier.
Etes-vous certain que mon stage va me permettre de passer à 8 points ?
Merci beaucoup.

Tisuisse, Posté le 29/01/2009 à 11:59
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A la fin de votre probatoire, soit septembre 2007, le nombre de ponts restants est de 4 / 12 et non 4 / 6.
Déjà, en septembre ou octobre 2007, vous pouviez faire un stage qui vous aurait permis de remonter à 8 / 12. Donc, depuis 2007, le nombre maximum de points pouvant être crédité sur votre permis est de 12, donc, le calcul des points que je vous ai décrit, est parfaitement juste et logique.

Pour tous les conducteurs, la période de probatoire s'achève :
- au 2e anniversaire du permis pour l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC),
- au 3e anniversaire du permis pour les autres.
Cette fin de probatoire à 3 conséquences :
- retrait du A à l'arrière du véhicule,
- limites des vitesses normales des conducteurs confirmés,
- calcul des points sur un total de 12.

Est-ce plus clair ?

humbertby, Marne, Posté le 29/01/2009 à 12:02
4 message(s), Inscription le 28/01/2009
Oui je vous remercie pour ces précisions. Je n'ai plus qu'à m'armer de patience...

Tisuisse, Posté le 29/01/2009 à 13:02
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rien ne vous empêche de faire un stage dès maintenant, c'est même indispensable si vous ne voulez pas voir votre permis s'envoler.

humbertby, Marne, Posté le 29/01/2009 à 13:32
4 message(s), Inscription le 28/01/2009
oui tout à fait, je passe ce stage lundi et mardi prochain, ce qui me permettra de porter mon capital de points à 8 avant d'en perdre 5 autres dans quelques semaines...


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