Permis italien suspendu en france

Sujet vu 2740 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/11 à 22:33
> Droit routier > Code de la route


margauxmrgx, Dordogne, Posté le 01/05/2011 à 22:33
2 message(s), Inscription le 01/05/2011
Bonjour,
mon compagnon italien s'est fait suspendre son permis en France début avril . Il a été positif au test urinaire pour le cannabis et soumis à une prise de sang . Son permis lui a donc été suspendu , sans amende . Les policiers nous on dit que suivant les résultats sanguins, il serait interdit de conduite en France pour un temps donné . Le permis devait être retransmis a l'ambassade italienne dans de bref délais , sachant que nous repartions pour l'Italie quelques jours après . Les policiers nous ont assures un coup de fil dans les 100 heures pour les résultats d'analyse . Nous voici aujourd'hui le dimanche premier mai , et dans un handicap quotidien sans voiture à Rome ; alors que , fin mot de l'histoire , mon compagnon n'était pas dans un état second ; sa dernière prise de stupéfiants ( cannabis) remontant à plus de 24 heures .
Il y a-t-il quelque chose à faire pour accélérer la procédure de renvoi du permis ? Comment savoir où cela en ait ? Et les policiers ayant été très vagues dans leurs réponses , que savez vous de ce genre de situation ?
Merci d'avance du temps consacre , que ce soit d'ordre juridique ou de l'ordre du témoignage.

Margaux

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/05/2011 à 22:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
sa dernière prise de stupéfiants ( cannabis) remontant à plus de 24 heures .
il était donc sous l'emprise de stupéfiant sinon, le test salivaire aurait été négatif. C'est un délit en France, donc il faut s'attendre à des suites judiciaires (amende, prison avec sursis, suspension du permis notamment)
De plus, l'Italie ayant aussi un permis à point, je ne sais pas où en est la transmission des pertes de points.

Pour retrouver un permis suspendu pour cause de prise de stupéfiant, il faut passer un test urinaire donc il a intérêt à arrêter toute prise de drogue dès maintenant

Tisuisse, Posté le 01/05/2011 à 23:10
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mimi :
Les accords de réciprocité entre divers pays européens et la France ne prévoient pas de suspension judiciaire possible d'un permis étranger ni de retrait de points (certains pays n'ont pas de permis à points et d'autres on un système de points différents.

Les seules sanctions possibles sont :
- une amende : en France, le maxi est de 4.500 €
- une interdiction de conduire sur le territoire français (DOM-TOM inclus) de 3 ans maxi
- une rétention du permis étranger et l'envoi, via les relations diplomatiques de ce permis dans son pays d'origine.

A margaux :
Le conducteur italien est certainement ton compagnon, pas ton conjoit (terme exclusivement réservé aux gens mariés) car si vous aviez été marié, il serait devenu français de par son mariage et, à ce titre, avait 1 an depuis son arrivée en France, pour échanger son permis italien par un permis français.

En ce qui concerne les analyses de contrôle après prise de stup., même après 24 h du dernier joint, les traces de stupéfiants restent dans le sang et les urines. En effet, ces traces mettent des semaines à disparaître du sang (seuil toléré 0,01 nanogramme par millilitre de sang, autant dire zéro trace) et des mois dans les analyses d'urine, alors après 24 h de la dernière prise de stup. elles sont là, et bien là.

Désolé mais s'agissant d'un délit passible du tribunal correctionnel français, même pour un citoyen étranger puisque ce délit a été commis sur le territoire français, la procédure est assez longue et le permis de cet italien n'est pas prêt à arriver à Rome. Il faut s'attendre à un délai de plusieurs semaines voire plusieurs mois.

margauxmrgx, Dordogne, Posté le 02/05/2011 à 01:40
2 message(s), Inscription le 01/05/2011
Merci de vos réponses claires et rapides ! D'apres ce que je comprends ...étant donné que c'est un délit correctionnel, il n'y a qu'à patienter ? Aucun moyen de joindre quiconque pour accélérer quoique ce soit ... et bien ... quelle histoire pour une suspension juridiquement très faible étant donné qu'il n'y a que soupçons d'état second sur tests urinaires devant se préciser sur tests sanguins ...
Merci encore pour vos réponses

ps: et pour conjoint c'est corrigé ! Merci


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