Permis injustement annulé, pour une faute d'un agent de police

Sujet vu 845 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/08 à 18:30
> Droit routier > Code de la route


zine_h, Seine-Maritime, Posté le 26/12/2008 à 18:30
2 message(s), Inscription le 26/12/2008
Bonjour, j'ai le mm problème. Mon permis a été annulé. je n'ai reçus qu'une lettre ref 48, mais quand j'ai consulté mon solde des points j'ai trouvé zero point. Ceci revient à une faute commise par l'agent de police qui m'a arrêté injustement soit disant ke j'ai pas respecté le feu rouge. Il a voulu également me faire passer une deuxième infraction pour la ceinture de sécurité ke j'avais sur mois biensur. et quand j'ai lui réclamé ça il m'a dit "mes exuses monsieur je me suis trompé" il part dans la voiture avec ces collègues puis ils reviennent me voir avec une seule amende concernant le feu et il me dit "ne vous inquiétez pas monsieur on a annulé l'autre amende". 8 mois après je reçois cette amende majoré.
J'ai contesté cette amende et j'ai contacté également la commissariat de police ou il travail cet agent. J'ai reçu une réponse négative de l'OMP. Mais j'ai eu une promesse de la part du commissaire pour annuler cette amende car il a contacté son agent, ce dernier lui a confirmé la faute. Malheureusement il n'a pas tenue ces promesse.

Keske je peu faire ??? répondez moi svp c urgent
C'est injuste mon permis va sauter pour une faute d'un agent.

Vous pensez qu'un avocat peut arranger le problème??

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Tisuisse, Posté le 26/12/2008 à 19:11
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour en arrivant fait toujours plaisir aux bénévoles-robots que nous sommes, à votre service.

Vous auriez dû venir beaucoup plus tôt sur ce forum pour avoir des explications.

Etes-vous en période probatoire ? En supposant que le PV pour absence de ceinture ait réellement sauté, donc que vous conserviez vos 3 points, le franchissement d'un feu rouge vous en a fait perdre 4. Théoriquement, sans autres PV, vous devriez avoir un solde de 2 points (si probatoire) 8 points si vous nêtes plus en probatoire. Donc direction la préfecture pour avoir votre relevé des PV.

Sachez que les points sont automatiquement retirés lorsque vous avez laissé passé les 45 jours, c'est à dire lorsque votre PV est affecté d'un montant majoré. Si vous ne voulez pas régler ces montants majorés, le Trésor Public se chargera de vous retrouver avec des frais d'huissier en +, blocage de vos comptes bancaires et frais de banque, etc, etc.

Les FDO ont voulu vous rassurer mains ce ne sont pas eux qui décident, c'est la justice.


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