Mon permis va t'il etre annulé

Sujet vu 1106 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 20:56
> Droit routier > Code de la route


geminix, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/07/2009 à 20:56
2 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,
je me suis fait controler le 25/11/2008 avec 0.37mg/l d'air expiré ce qui m'a entrainer une amende de 90 euros et la perte de 6 points ki s'est appliquée mais que j'ai contesté devant le tribunal administratif pr vice de procedure car la case retrait de point n'etait pas cochée.mon dossier est tjrs en cours de traitement. dimanche 5/07/2009 je me suis fais controler avec 0.63mg/l d'air expiré j'ai passer la nuit en degrisement et rentention du permis.Ce lundi un policier m'a appeler pr me signifier que j'avais 3 mois de suspension une amende la perte de 6points et que je passerai pas devant le tribunal. a ce jour il me reste que 2 points si mes 6 points me sont rendu sur la premiere affaire j'en aurai 8 et je pourrai peut etre eviter l'annulation de mon permis. mais je ne sais pas sous quel délai je pourrai recuperer ces points ni sous quel délai ceux que je viens juste de perdre vont m'etre enlever ? existe t'il un recour suspensif ?

merci de m'aider svp

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Tisuisse, Posté le 06/07/2009 à 23:22
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En novembre 2008 vous vous faites contrôler en alcoolémie cntraventionnelle. Vous remettez ça en juillet 2009 pour une alcoolémie délictuelle cette fois, soit 8 mois plus tard. Combien même vous n'êtes pas considéré récidiviste, attendez-vous à avoir une note plus que salée avec, à la clef, une probable annulation directe de votre permis car le juge pourra penser, à juste titre, que votre 1ère condamnation ne vous a pas servi de leçon (il aura connaissance de votre dossier judiciaire et administratif). Dans ce cas, recours ou non devant le tribunal administratif, cela ne changera pas grand chose à votre situation.

geminix, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/07/2009 à 12:33
2 message(s), Inscription le 06/07/2009
quel juge ? car les policiers m'ont dit que je ne passerai pas au tribunal

Tisuisse, Posté le 07/07/2009 à 13:19
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avec 0,63 mg par litre d'air expiré j'en serait fort surpris. Ce taux n'est pas contraventionnel mais délictuel. C'est donc le tribunal correctionnel qui est compétent, pas le tribunal de proximité.


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