Permis de conduire au sujet des points

Sujet vu 783 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/10 à 11:01
> Droit routier > Code de la route


scotto, Var, Posté le 30/05/2010 à 11:01
1 message(s), Inscription le 30/05/2010
Bonjour,

J'ai eu un email sur internet stipulant que les personnes ayant eu leur permis de conduire avant le 1er juillet 1992 ne pouvait en aucun cas se faire retirait les points du permis de conduire car celui ci était un permis permanent. Est ce vrai ?

merci

cordialement

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amatjuris, Posté le 30/05/2010 à 13:42
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
ne soyez pas naïf...
en plus cela constituerait une inégalité des citoyens devant la loi.
j'ai mon permis de conduire depuis très très longtemps et j'ai eu le plaisir comme tout le monde de perdre des points pour une infraction routière.
cordialement

Tisuisse, Posté le 30/05/2010 à 23:35
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour scotto,

J'ai consacré un post-it spécial sur ce sujet. Il se trouve dans la liste des post-it en en-tête du présent forum de droit routier sous le titre :
"Points retirés d'un permis obtenu avant 1992"

Vous y trouverez vos réponses.


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