Permis de conduire invalidé

Sujet vu 970 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 11:12
> Droit routier > Code de la route


jerome1305, Finistère, Posté le 26/11/2009 à 11:12
3 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,

J'ai été contrôlé 2 fois positif en moins de 36 heures en 2004 : la 1ère fois à 2 heures du matin (0,56g) puis, pas malin de ma part, j'ai récupéré mon véhicule garé à 500 m pour le garer chez moi. Pas de ceinture, recontrôle et 0,64g, la garde à vue directe pour moi.

Bref, j'ai été condamné pour deux infractions car le procureur ne voulait pas traiter une seule affaire.
1ère condamnation : 7 mois de retrait + amende + 6points en moins
2ème : 8mois de retrait + amende + 6points en moins et encore 2 points pour la ceinture
Total : moins 14 points d'un coup d'ou annulation de mon permis.
Avait-t'il le droit ? cumul d'infraction ? Un recours est il possible ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 26/11/2009 à 13:01
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne comprends pas le sens de votre demande :
vous réclamez, en 2009, pour des infractions et des sanction qui se seraient produites en 2004 ! Etes-vous certain qu'il s'agit bien d'infractions commises en 2004 ?

jerome1305, Finistère, Posté le 26/11/2009 à 15:28
3 message(s), Inscription le 26/11/2009
bonjour

Oui, c'est bien des infractions commises en 2004, en discutant avec des amis, je me suis posé la question : à savoir si le tribunal avait eu le droit d'agir ainsi sachant tres bien que je perdrais mon permis par invalidation.

Merci

Tisuisse, Posté le 26/11/2009 à 16:45
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne sais ce que vous ont raconté vos amis mais oubliez vite les ragots de comptoirs et autres légendes urbaines.

Ce que prévoit le Code de la Route, est ceci :
en cas d'infractions simultanées entrainant des retraits de points, le maximum de points retirés ne peut pas dépasser 8.

Exemple : vous êtes bourré, vous n'avez pas attaché votre ceinture et vous grillez un feu rouge :
- être bourré = - 6 points
- défaut de ceinture = - 3 points
- feu rouge = - 4 points
TOTAL = - 13 points ramenés à 8

Mais, si les infractions sont successives, chaque infraction vous fera retirer les points qui correspondent.
Exemple : vous refusez de vous arrêter sur injonction des forces de l'ordre, ces dernières faisant un contrôle. Dans la course poursuite qui s'ensuit, vous franchissez un stop sans vous arrêter puis vous brûlez un feu rouge :
- refus d'obtempérer = - 6 points
- stop non respecté = - 4 points
- feu rouge = - 4 points
TOTAL = - 14 points et invalidation du permis par perte totale
des points
les infractions étant successives, et non simultanées, c'est le total des points qui est retiré.

Vous êtes dans le cas du 2e exemple : 2 infractions, identiques, certes, mais commises à des moments différents. Donc, n'écoutez pas les "on-dit".

jerome1305, Finistère, Posté le 26/11/2009 à 17:33
3 message(s), Inscription le 26/11/2009
merci pour votre reponse

cordialement


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