Permis de conduire belge et permis français

Sujet vu 985 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/13 à 17:26
> Droit routier > Code de la route


systeme d, Hérault, Posté le 02/01/2013 à 17:26
22 message(s), Inscription le 30/01/2010
Bonjour,

Je circule avec le permis belge, donc un permis européen, que je ne suis pas obligé de changer par le permis français, sauf grosse infraction.

La question que je me pose, avec leur nouveau permis electronique : vais-je être obligé de changer aussi ?

That is the question ?

Merci à tous les spécialistes.

systeme d

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 05/01/2013 à 07:20
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous êtes ressortissant français et que vous avez vécu au moins 6 mois en Belgique lorsque vous avez passé votre permis Belgique, votre permis est valable. Etant revenu en France de façon définitive, à la moindre infraction, grave ou non, entrainant un retrait de points, même 1 seul point, vous devrez faire obligatoirement l'échange en préfecture. L'Administration a la possibilité d'aller fouiller dans tous les fichiers nationaux (Sécu, banques, impôts, assurances, CAF, URSSAF, etc) pour vérifier que vous avez bien résidé au moins 6 mois en Belgique. Par contre, si vous n'avez pas vécu au moins 6 mois en belgique lors de votre passage de votre permis, votre permis, fut-il communautaire, n'est pas valable en France et vous roulez sans permis. Tant que vous ne commettez pas un délit routier, tant que vous n'avez pas un accident grave (responsable ou victime), personne n'ira vérifier mais dans le cas contraire, la justice procèdera aux vérifications d'usage et vous risquez gros, très gros, puisque c'est une conduite sans permis valable sur le territoire français, donc sans assurance également.

systeme d, Hérault, Posté le 05/01/2013 à 18:05
22 message(s), Inscription le 30/01/2010
OK OK tisuisse

mon permis de conduire date de 1962 et je suis francais naturalise francais(MOINS d impot a la source)

lors d un controle routier un policier m a confirme que je ne suis nullement oblige de changer le permis sauf en cas d une infraction majeure!!!!
d ailleur different textes de loi le confirme

mais peut etre etes vous SUISSSE alors la!!!!????

Tisuisse, Posté le 05/01/2013 à 18:56
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
D'une part, il ne faut jamais se fier aux pseudos. En effet, je ne suis pas citoyen helvétique mais bel et bien français et de longue souche. D'autre part ne croyez pas systématiquement tout ce que vous disent les autres, y compris les membres des FDO. La justice, en cas d'accident grave, va chercher à savoir si vous viviez bien depuis au moins 6 mois en Belgique le jour où vous aviez passé votre permis. Si ce n'est pas le cas, vous risquez gros.

Pour revenir à votre question, le permis électronique européen qui va se mettre en place en France, vous obligera à avoir un permis français, sauf si vous êtes naturalisé belge.

systeme d, Hérault, Posté le 07/01/2013 à 15:35
22 message(s), Inscription le 30/01/2010
OK OK TISUISSE

merci

j ai tout compris!!!!!

salutations

SYSTEME D


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]