Permis blanc pour le travail, solde point nul sur permis

Sujet vu 883 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/12 à 10:29
> Droit routier > Code de la route


Magcoccinelle, Haute-Savoie, Posté le 07/05/2012 à 10:29
1 message(s), Inscription le 07/05/2012
Bonjour,
Je viens d'être avisé que mon solde de points sur mon permis est désormais nul et qu'en conséquence, je dois me rendre au plus vite à la préfecture pour rendre mon permis.
Les infractions commises sont: Non port de la ceinture, téléphone et excès de vitesse de moins de 10km/h
Pour une durée de 6 mois, il m'est donc interdit de conduire, or, d'une part, je suis artisan à mon compte et j'ai besoin de me déplacer et de plus, j'habite en rase campagne ou il n'y a pas de transport public.
Est ce que je peux avoir droit à un permis blanc (du moins un équivalent, car je sais qu'il n'existe plus) dans le cadre professionnel?
Quelles sont les démarches a effectuer?
Merci de vos réponses.

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amatjuris, Posté le 07/05/2012 à 10:59
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si c'est une suspension administrative, il n'existe pas de permis blanc.
si c'est une suspension prononcé par un juge, celui-ci peut accorder des aménagements à cette suspension.
avec le système de permis à points, il est difficile de plaider sa bonne foi; car comme vous l'indiquez vous même vous avez commis plusieurs infractions successives qui a aboutit à un solde de points nul.
le juge risque de vous dire que si votre permis vous est indispensable, il fallait ne plus commettre d'infraction.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/F14855.xhtml
cdt

Tisuisse, Posté le 07/05/2012 à 17:04
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Magcoccinelle,

L'invalidation administrative du permis, suite à solde nul de points, n'esty malheureusement pas aménageable. Il ne vous e)reste, en attendant, que le véhicule sans permis ou de vous faure véhiculer avec un de vos collaborateurs nanti, lui, de son permis de conduire.


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