Permis blanc pour exces de vitesse

Sujet vu 1557 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/09 à 00:23
> Droit routier > Code de la route


olyer, Haute-Garonne, Posté le 26/08/2009 à 00:23
3 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,

J'ai été arrêté, dans ma voiture professionnelle, par la gendarmerie (jumelles) pour excès de vitesse : 147 km/h retenu 139 pour 90 km/h autorisé, pas alcoolémie.

Ai-je une possibilité de ne pas avoir de suspension de permis et quelles sont ces possibilités ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 26/08/2009 à 08:25
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Plusieurs questions, merci de répondre très précisément à chacune d'elle.

- êtes-vous en probatoire ?
- s'agit-il d'une route normale ou d'une route à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central (limite temporaire à 90 km/h) ou d'une autoroute (limite temporaire à 90 km/h) ?
- les gendarmes ont conservé votre permis ou non ?
- vous ont-ils donné un avis de PV ? quel est l'article du Code de la route qui y est mentionné ? et quelle est la classe de l'amende ? 4 - 4bis ou A ?

A vous lire.

olyer, Haute-Garonne, Posté le 26/08/2009 à 11:53
3 message(s), Inscription le 26/08/2009
re,


-je ne sais pas
-'une route normale ou d'une route à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central(a61 vers toulouse narbonne)
-oui
- pas de pv


merci

Tisuisse, Posté le 26/08/2009 à 12:08
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Probatoire = moins de 3 ans de permis (moins de 2 ans pour les permis par l'AAC)

A69 ce n'est pas une voie express, c'est une autoroute. Vitesse plafond sur autoroute : 130 km/h sauf indications contraires.

Les gendarmes ont confisqué votre PV, le préfet a donc, à compter de ce moment, 72 h pour prendre une décision et prononcer la durée de rétention administrative (maxi 6 mois) en attendant votre jugement ou l'ordonnance pénale. La durée de suspension judiciaire décidée par le juge incluera la durée de la rétention administrative.

Sanction prévue pour ce type d'excès de vitesse :
- amende de 4e classe : 750 € maxi + 22 € de frais fixes de procédure,
- suspension du permis : 3 ans maxi.
(ces 2 maxi sont rarement prononcés)
- perte de 4 points,

La suspension du permis peut être aménagée pour besoins professionnels, votre avocat devra le demander expressément. Cet aménagement ne peut pas étre accordé durant la rétention administrative.

olyer, Haute-Garonne, Posté le 26/08/2009 à 12:24
3 message(s), Inscription le 26/08/2009
cela c'est passer sur le periph de toulouse avant d'arrivée au peage donc limite a 90.
concernant mon permis j'ai fait l'objet d'un excès de vitesse lors de ma période probatoire donc je ne sais pas exactement ou cela en est.
je viens d'être notifie d'une suspension de 2 mois.


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