Les peines sont elles cumulatives

Sujet vu 1167 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 15:49
> Droit routier > Code de la route


sebastien, Eure, Posté le 01/04/2011 à 15:49
13 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour,

Alors que je circulais à Paris tout près de la Place de l'étoile Avenue Marceau, j'ai emprunté par mégarde un couloir de bus car le panneau n'était pas très visible, que je suivais un autre véhicule et que le sens de circulation "légale" n'était absolument pas logique de là où je venais...

Après ces 50 mètres de voie réservé au bus, j'ai été arrêté par un policier, en toute bonne fois j'ai d'abord cru à un simple contrôle de papiers... Il m'a annoncé le réel motif, j'avais pris un sens interdit et un couloir de bus... J'ai donc reçu deux amendes de 90 € et 4 points de moins sur mon permis...

J'ai été voir où était les panneaux que je n'avais pas vu, ou plutôt le panneau sens interdit surmontant l'indication couloir de bus...

Ma question, cette voie étant interdite au motif que c'est un couloir de bus, le policier avait il le droit de me verbaliser 2 fois???

merci de vos réponses

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quittance, Posté le 01/04/2011 à 17:53
18 message(s), Inscription le 17/10/2010
Bonjour

Oui, il a le droit de vous verbaliser plusieurs fois,
le retrait de points est, au maximum, égal à la moitié du nombre maximal de points. (donc 8 si 12) 180€.

Cordialement

__________________________
"bénévole*"

Tisuisse, Posté le 08/04/2011 à 17:26
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A quittance : 8 est la moitié de 16, pas la moitié de 12.

A sébastien : les 2 amendes sont de 4e classe, pas de 90 €. 90 € est le montant minoré de la 4e classe mais seulement si vous payez dans les 3 jours puisque les PV vous ont été remis en mains propres et le jour de la verbalisation est le 1er de ces 3 jours. Dès le 4e jour, c'est 135 € par PV.

A votre question : cette voie étant interdite au motif que c'est un couloir de bus, le policier avait il le droit de me verbaliser 2 fois ??? la réponse est OUI, malheureusement pour vous. Vous n'ignorez pas qu'à Paris, les agents sont omni-présents sur le terrain et la verbalisation est automatique, plus de cadeaux à faire puisque il faut dégoûter les automobilistes de circuler dans Paris et donner la priorité absolue aux transports en commun, dont les bus de la RATP. Même les autocars de tourisme n'ont pas accès à ces couloirs de bus, les couloirs de bus ne sont pas faits pour eux.


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