Peines encourues thc positif?

Sujet vu 935 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/11 à 13:08
> Droit routier > Code de la route


sharonpen, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/06/2011 à 13:08
16 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,
Mon ami s'est fait contrôler positif au THC , les gendarmes lui ont pris son permis de conduire et ont immobilisé le véhicule. Je précise qu'il est fonctionnaire d'état et qu'il n'est pas récidiviste et que son casier est vierge . Quelles sont les peines qu'il encourent? Peut il aller en prison? Merci de vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2011 à 14:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, il va perdre 6 points sur son permis
Il risque une peine de prison avec sursis, une amende, une mise à l'épreuve, une obligation de ne plus se droguer pour récupérer son permis etc.

Tisuisse, Posté le 12/06/2011 à 07:17
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour sharonpen,

Voir ce dossier :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

Tout y est expliqué. Une simple recherche et vous auriez trouvé sans difficulté vos réponses.

Par la même occasion, d'autres dossiers sous forme de post-it, peuvent aussi vous intéresser. N'hésitez pas à les consulter, je ne les aurai pas écrits en vain.

Bonne lecture.


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