Peine trop lourde pour exces de vitesse

Sujet vu 734 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/12 à 00:49
> Droit routier > Code de la route


lilou, Finistère, Posté le 22/05/2012 à 00:49
2 message(s), Inscription le 22/05/2012
Bonjour,

Mon ami roulait sur une autoroute limitée à 130 km/h et il s'est fait flasher à une vitesse retenue de 215 km/h, donc suspension immédiate de 6 mois avec une confiscation de la moto (valeur 7.000 €).

Lors de sa comparution au tribunal de police, la sanction est tombée : 6 points en moins, pas d'amende mais la confiscation définitive de la moto. Nous avons décidé de faire appel car nous avons le cas autour de nous où un ami, lui, n'a eu qu'une amende ridicule par rapport à notre cas, nous, c'est comme si l'amende avait été de 7.000 €.

Avez vous des conseils ou autres ? Ma belle soeur s'est fait arrêter sous l'emprise de stupefiants et, tant mieux pour elle, n'a eu que 2 mois de suspension. Donc, en gros, vaut mieux rouler en étant défoncé que rouler vite, certes, mais avec tous ses reflexes.

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Tisuisse, Posté le 22/05/2012 à 09:00
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sachez que les sanctions infligées par un tribunal de 1er niveau ne font jamais jurisprudence. Les juges des tribunaux de proximité, de police ou correctionnels, décident, en leur âme et conscience, au cas par cas, des sanctions pénales à prononcer. Les infractions des autres ne doivent jamais justifier les nôtres (principe de base du droit pénal français).

Depuis le 15 mars 2011 (loi LOPPSI II), la confiscation du véhicule et sa revente au profit de l'Etat, est parfaitement légale. Cela étant, vous avez interjeté appel et c'est votre droit. La Cour d'Appel qui va avoir à se prononcer, à 3 possibilités à sa disposition :
- réduire les sanctions voire en annuler, mais faudrait pas trop rêver,
- confirmer ces sanctions,
- alourdir ces sanctions.

Les sanctions maxi (les maxi étant rarement prononcés) qui pourraient être fixées par la Cour d'Appel, selon les dispositions du Code de la Route, sont :
- suspension du permis, suspension non aménageable (pas de permis blanc possible pour besoins professionnels ou familiaux) de 3 ans, ou annulation du permis si excès en récidive légale,
- une amende de 3.750 € (si infraction en étant de récidive légale : 7.500 €) + les 22 € de frais de procédure,
- un stage obligatoire, à ses frais, sans récupération des 4 points,
- des travaux d'intérêt général,
- 2 ans de prison si excès en état de récidive légale,
- confirmation de la confiscation de la moto et sa revente au profit de l'Etat,
- etc.

Je vous rappelle que la suspension ou l'annulation de son permis ne touche pas que la catégorie moto mais toutes les catégories dont il serait titulaire (auto, PL, etc.).

Par contre, je suis surpris que le tribunal vous ait parler des points qui seront retirés. Je pense qu'il s'agit d'une simple information car le retrait de ces points n'est pas dans les compétences du tribunal. Le retrait des points est la sanction administrative qui suit une sanction pénale devenue définitive.

Maintenant, vous avez les cartes en mains, vous savez quels sont les risques, à lui de voir s'il maintient, ou non, l'appel qu'il a formulé.

lilou, Finistère, Posté le 23/05/2012 à 14:52
2 message(s), Inscription le 22/05/2012
Le juge de proximite ne juge pas il applique et si on fait appel cest pour nous defendre pas l'inverse que la justice et les peines soit juste pour tout le monde et honnete qui peut pretendre ne jamais entraver le code de la route ??!! Personne en etant honnete car peut importe la faute exces ,alcool, telephone,priorite,etc mon ami me dis de vous dire que si pour la premiere qu'il voit un juge vous approuvez qu'on le juge comme un delinquant vous etes du cote des voleur car cest du vol nous sommes bien integrer avons de bons travail deux petits filles dont une de deux mois et moi sa femme je fais 140km pour aller l'envoyer et le chercher au boulot en horaires particuliere que ce soit 4h30h le matin ou minuit et demi et quant il aura recuperer son permisje finirai mon conge mater on finira de payer la moto donc pas possible davoir un autre vehicule la solution cest quoi demenager seul ou avec la famille et doncfinalement de penaliser le reste de la famille par des conditions de vie et de famille pourrie!!!!

Tisuisse, Posté le 23/05/2012 à 15:08
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il passera devant un juge lequel va traiter des contravention de 5e classe, qu'il le veuille ou non.

Les délinquants ont commis des délits et sont passible du tribunal correctionnel.

Le juge tiendra compte des antécédents, s'il en a, ou de l'absence d'antécédents. Cela étant, rouler à 215 km/h au lieu de 130 km/h n'est ni anodin ni une simple erreur involontaire. Il serait bien qu'il en prenne conscience. La loi est ainsi faite, le juge est là pour sanctionner selon la loi, c'est tout.


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