Payer une amende suisse et comment ?

Sujet vu 5229 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 16:02
> Droit routier > Code de la route


sophie, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/09/2010 à 16:02
1 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,

J'ai loué une voiture chez Europcar, à Avignon, en février 2010. Je suis flashé en Suisse le 15/02/10.

Je reçois une lettre de la police suisse le 21 septembre 2010, pour une contravention de 460 FCH. C'est mon premier courrier me signalant avoir été flashé, et donc sanctionné, en Suisse.

Je contacte Europcar qui me signale qu'ils ne sont pas responsables et n'ont pas l'obligation de prévenir leurs clients du fait qu'ils ont été en infraction et de devoir de payer une amende.

En attendant, 7 mois passent et, de mon côté, je reçois aujourd'hui une lettre du service des contraventions suisse me facturant une somme de 460 FCH.

Je me dois de contacter la police suisse pour leur expliquer que je n'ai jamais reçu de courrier de la part d'Europcar et ma grande surprise pour cette contravention et, bien sûr, du montant qui, je suppose a dû tripler ou même quadrupler depuis février 2010 sachant que mon dépassement était de 15 km/h (v. limite = 50 km/h et moi v. constatée = 72 km/h)
Que faire ?

SOPHIE

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amatjuris, Posté le 21/09/2010 à 16:41
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je ne pense pas que la police suisse soit sensible au fait que la transmission de cette amende ait été longue. elle va vous répondre avec humour que c'est un problème franco-français.
essayer de contacter téléphoniquement l'émetteur de votre courrier.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 18:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça coute cher en Suisse.
Un dépassement de 15 km/h en ville, c'est 250 francs suisse donc elle n'a même pas doublée
Vous avez de la chance car à un km/h près, c'était le tribunal

Tisuisse, Posté le 23/09/2010 à 07:35
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A Sophie :

Déjà, les suisses sont les champions de la précision. Si je calcule bien, 72 km/h de vitesse enregistrée - 50 km/h la vitesse limite, donnent 22 km/h de dépassement et non 15 km/h. Les suisses n'ont pas de marge technique contrairement à la France.

A ce niveau, chaque canton applique son barème des contraventions dans ce domaine, barème établi dans les limites fixées par les autorités confédérales de Berne. Si des recherches doivent être entreprises pour retrouver le titulaire de la carte grise, le coût de ces recherches est ajouté au montant de l'amende fixée. Les suisses ont dont interrogé la France (recherches facturées), ont adressé une lettre à Europcar (coût facturé) laquelle société vous a dénoncé conformément à votre contrat de location, et envoi d'un courrier à votre domicile (encore une lettre facturée) d'où le fait que votre PV s'élève, actuellement, à 460 francs suisses soit, environ 345 €, ce qui reste moins cher que notre montant d'amende majorée pour la même infraction commise en France, de 375 €.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/09/2010 à 15:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils ont des marges d'erreur
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_031/app1.html

Dépasser, à l’intérieur d’une localité, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d’erreur inhérente aux appareils et aux mesures, fixée par l’OFROU (art. 27, al. 1, LCR; art. 4a, al. 1 et 5, OCR; art. 22, al. 1, 22a, 22b, al. 2, et 22c, al. 1, OSR)


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