Que ce passe t il après une ordonnance pénale pour alcoolémie

Sujet vu 579 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 20:36
> Droit routier > Code de la route


sweegy, Côtes-d'Armor, Posté le 05/02/2013 à 20:36
1 message(s), Inscription le 05/02/2013
bonsoir
j'ai été contrôlé le 18 novembre 2012 avec de l'alcoolémie, le préfet ma suspendu mon permis pour 6 mois dès le 18 novembre 2012
je suis passé en ordonnance pénal le 31 janvier 2013 ou la sentence prise par le juge le 25 janvier 2013 m'a condamné a 500 € d’amande et 3 mois d'annulation de permis et non possibilité de repasser l'examen pendant ces 3 mois.

- pourriez vous me dire a partir de quand la peine sera exécutable?

- serais ce après les 45 jours de délais d'opposition?

- est ce que la duré sans permis que j'ai commencé le 18 novembre 2012 est prise en compte, ou est ce que ce n'est qu'après les 45 jours et que ma peine ne commencera donc que le 17 mars 2013?

- quelles sont mes options?

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Tisuisse, Posté le 06/02/2013 à 09:51
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La suspension judiciaire et la suspension administrative ne s'ajoutent pas. La judiciaire l'emporte toujours sur l'administrative.

Pour l'exécution des sanctions, voyez cela avec le juge de l'exécution des peines, au greffe du tribunal.


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