Passager d'un bus qui freine brutalement, visite hôpital, indemni

Sujet vu 842 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/11 à 18:42
> Droit routier > Code de la route


insuranceassurance, Paris, Posté le 19/10/2011 à 18:42
1 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonjour,

Pouvez vous me dire si ayant cogné la tête suite à freinage brutal le passager d'un bus de ville (donc sans ceinture) qui a dû aller à l'hôpital a droit à indemnisation ?
Comment procéder ?

Par la même occasion j'aimerais savoir comment est-ce acceptable au point de vue de la loi de ne pas avoir de ceintures dans les bus de ville (contrairement aux bus de voyages) ? Car les passagers debout se tiennent mais pas les passagers assis, et ils sont donc en situation de risque à chaque freinage urgent !

Il y a-t-il une exonération de responsabilité pour le bus et la compagnie en cas de freinage urgent même si un passager assis est propulsé et se cogne la tête ?

Merci beaucoup pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 26/10/2011 à 13:34
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les transports en commun des lignes urbaiines et sub-urbaines (bus réguliers) ne sont pas soumis à l'obligation de poser des ceintures de sécurité, c'est pourquoi elle n'existent pas sur les bus.

Par contre, en cas d'accident, la régie de bus reste responsable des dommages subits par les usagers s'étant acquitté du montant du ticket.


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