Passage en récidive ou non?

Sujet vu 1661 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/10 à 17:34
> Droit routier > Code de la route


david, Loire-Atlantique, Posté le 30/06/2010 à 17:34
2 message(s), Inscription le 30/06/2010
Bonjour,
J'ai été contrôlé en mai 2005 pour alcoolémie et jugé en septembre 2006 (je sais c'était long). Je me suis refait contrôlé pour la même raison en février 2010 et serai jugé en septembre 2010 comme la première fois en ordonnance pénale. Vais-je passer en récidive ou non?
Merci de votre réponse.

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Jeanne, Var, Posté le 30/06/2010 à 19:07
10 message(s), Inscription le 30/06/2010
voici qq éléments de réponse...


LE CODE DE LA ROUTE (site de legifrance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100623


A VOIR
Livre 2 : Le conducteur
Titre 3 : Comportement du conducteur
.....Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool. (Articles L234-1 à L234-15)

A VOIR
Livre 4 : L'usage des voies
Titre 1er : Dispositions générales
......Chapitre 3 : Vitesse. (Articles L413-1 à L413-5)

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>Article L413-1
Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.

Tout conducteur coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Il encourt également la peine d'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus, la peine d'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que la peine de confiscation du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.


Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

POUR RESUMER :
==>Tribunal compétent : le tribunal correctionnel (se trouvant dans chaque Tribunaux de Grande Instance)
==> prison + peine d'amende

cela peut être de la prison ferme, le véhicule peut être confisqué...


Bon courage !

Tisuisse, Posté le 30/06/2010 à 22:58
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A Jeanne,

Vous ne spécifiez pas la durée du délai de récidive ni à partit de quand part ce délai. Donc, vous répondez à côté de la question.

Par ailleurs, avec une petite recherche toute simple, les réponses sont déjà sur ce forum, notamment dans les post-it de ce forum de droit routier. Il suffit de les lire.

A david,

Il y a récidive lorsque un second délit identique au 1er, a été commis dans les 5 ans. Ce délai débute, non au jour du précédent délit mais au jour du prononcé du jugement.
Pour savoir si vous aviez commis des délits en 2005 et en 2009, il nous faudrait les taux d'alcool qui ont été retenus à chaque fois. Les taux sont exprimés en mg/l d'air expiré (souffles dans l'éthylomètre) ou en g/l de sang (prise de sang). Pour l'instant, on ne peut pas se prononcer.

david, Loire-Atlantique, Posté le 01/07/2010 à 16:31
2 message(s), Inscription le 30/06/2010
Bonjour;
Merci de vos réponses à ma question. Pour préciser, j'avais 0.7mg/l dans l'air pour le jugement tardif ayant eu lieu en septembre 2006 et j'ai 1.2mg/l d'air pour le jugement de septembre 2010. C'est à dire que cela fait 4 ans d'écart donc récidive. Sachant que j'ai eu 6 mois et 250 euros la première fois, que je travaille dont j'ai besoin pour y aller, selon vous, qu'est-ce que je risque?
Merci.

jeetendra, Yvelines, Posté le 01/07/2010 à 17:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
La récidive de conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants est sanctionnée par les articles L234-13 et L 235-4 du Code de la route par :

-une peine maximale d'emprisonnement de 4 années.

-l'annulation automatique du permis de conduire avec une interdiction de se représenter aux épreuves d'une durée maximale de trois ans.

-une peine d'amende maximale de 9.000 Euros, etc.

Bonjour, dans votre cas le recours à un avocat s'impose (annulation possible de votre permis de conduire), courage à vous, cordialement.

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