Paiement d'amendes, majorations ?

Sujet vu 1044 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/09 à 13:09
> Droit routier > Code de la route


AUDREY, Alpes-Maritimes, Posté le 30/07/2009 à 13:09
4 message(s), Inscription le 30/07/2009
Bonjour,

J'ai un total d'amende de 3.000 € environ, qui s'étalle depuis plusieurs années.

Je souhaite régulariser cette situation et je souhaiterai savoir s'il est possible de se faire retirer les majorations ? A qui écrire ?

Je me suis renseigné pour une mensualisation mais avant de m'engager je voudrais tout faire pour en diminuer le montant.

Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 08:21
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est au Trésor Public qu'il vous faut vous renseigner pour l'étalement de la dette.

Non, vous ne pouvez plus faire diminuer le coût total de vos amendes sauf à prouver, devant le tribunal administratif (procédure obligatoire) que vous n'avez jamais été informé des montants majorés et que, aux dates des amendes, votre carte grise était à jour (bonne adresse).


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]