Nom mal orthographié sur une amende

Sujet vu 4245 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/13 à 18:46
> Droit routier > Code de la route


baron1412, Seine-et-Marne, Posté le 20/03/2013 à 18:46
3 message(s), Inscription le 21/03/2011
bonjour,

J'ai été arrêté pour "une inobservation de l'arrêt du stop" alors que je l'avais marqué, les fonctionnaires de police en cammionnette venant de ma droite ne pouvant pas voir si l'arrêt était réel. Je n'ai pas signé ce PV.

Je reçois l'avis de contravention à payer, 90 € + retrait de points.

Il y a une erreur sur mon nom de famille sur l'avis(mauvaise orthographe), alors bien orthographié sur la carte grise.
Cette faute peut elle être contestée pour vice de forme ou autre... , et entrainer l'annulation du PV ?

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 20/03/2013 à 19:02
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'amende n'est pas de 90 €, elle est de 4e classe. Les 90 € est le montant minoré et ce n'est que si vous payez dans les 15 jours de l'envoi de l'avis de contravention. Si vous contestez, vous pouvez dire adieu au montant minoré.

La faute d'orthographe sur votre nom ne sera pas de nature à faire sauter le PV. Allez dire au juge :
- Monsieur le juge, ce n'est pas mon nom donc ce n'est pas moi qui conduisait.
Lui, vous répondra :
- c'est bien la carte grise et l'attestation d'assurance de votre voiture ainsi que VOTRE permis que vous avez présenté aux agents verbalisateurs ? non ?
Et il ne vous loupera pas.

moisse, Vendée, Posté le 21/03/2013 à 15:10
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pour vous consoler, car vous êtes persuadé d'avoir récolté une contravention injustifiée, le respect d'un "stop" ne consiste pas seulement à marquer l'arrêt, mais aussi à s'assurer qu'aucun véhicule ne survient à gauche ou à droite car vous devez aussi céder le passage.
La survenance d'un véhicule de police sur votre droite tend à démontrer que vous n'avez pas cédé le passage.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

baron1412, Seine-et-Marne, Posté le 21/03/2013 à 18:34
3 message(s), Inscription le 21/03/2011
Pour répondre à "moisse", ma question n'est pas sur la justification ou non de l'amende... j'ai marqué un 1er arrêt, n'ayant pas la visibilité complète, je me suis avancé de quelques centimètres pour mieux voir, j'ai laissé passer le véhicule venant de la droite et je suis passé... la police était très à l'arrière de cette voiture et m'a rattrappé environ 300 mètres après

fa29, Posté le 28/07/2015 à 13:08
1 message(s), Inscription le 28/07/2015
bonjour j ai eu une infraction pour un sens interdit ,mais le gendarme a mal ecrit mon nom j ai reçu l amende avec un nom mal écrit est ce que je peux le contester ?? merci bonne journée

Tisuisse, Posté le 29/07/2015 à 11:46
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez été intercepté donc relisez ma réponses plus haut.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/07/2015 à 18:02
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Qu'importe l'orthographe du nom si l'immatriculation du véhicule est la bonne.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/07/2015 à 01:25
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour alterego,
Votre réponse n'est pas tout à fait vraie. En effet, c'est le conducteur qui est verbalisé, pas la voiture.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/07/2015 à 12:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

J'ai répondu en étant conscient de cela.

Pas de chance, le conducteur était faz en chair et os.

Il a présenté les papiers du véhicule, les justificatifs d'identité et de domicile etc...

Qu'il s'appelle Tartanpion, Tartenpion ou Tartampion ou encore Ahmed ou Hamed ne semble pas constituer une erreur suffisante.

Pour être fonctionnaire de Police, comme toutes professions à quelques exceptions prés, le niveau de la dictée de Pivot n'est pas requis. Même pas pour être un élu.

Plus que de voir sa contestation rejetée, hormis quelques euros de recommandé AR, il ne risque rien à tenter sa chance.

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/07/2015 à 16:40
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je suis d'accord qu'une simple erreur de plume sur le nom n'a que peu d'importance, je faisais juste remarqué que contrairement à ce que vous écriviez, le seul numéro d'immatriculation du véhicule ne permet pas d'incriminé le conducteur, du moins pénalement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/07/2015 à 19:16
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Vous avez entièrement raison Lag0, l'immatriculation seule ne suffit pas.


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