Ordonnance pénale du 14 mars 2011

Sujet vu 1410 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/11 à 12:33
> Droit routier > Code de la route


tatabox86, Charente-Maritime, Posté le 26/03/2011 à 12:33
8 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour,

J'aurais besoin de vos avis pour une contravention que j'ai eu l'été dernier le 1er août 2010.

Tout d'abord, j'ai obtenu mon permis B le 31 mars 2010, donc je suis toujours en probatoire.
Les faits exacts sont les suivants : pour des raisons de sécurité personnelle à la suite d'une soirée, j'ai bougé ma voiture de 100 m alors que j'avais bu un verre de trop. Je sais que ce n'est pas excusable, qui plus est en permis probatoire ...
Bref, j'ai voulu bouger la voiture pour dormir sur un parking vers 1 h du matin, avant de rentrer chez moi, histoire de reprendre des forces pour la route ...

Et voilà, j'ai été contrôlé positif sur un parking avec un taux d'alcool contraventionnel de 0,37 mg par litre.
Depuis le mois d'août j'attends les nouvelles par rapport aux détails de ma condamnation.

Bref, il s'avère qu'hier, j'ai reçu une ordonnance pénale (décision du juge datant du 14 mars 2011) de la juridiction de proximité qui me condamne à :

- Une amende
- Une suspension du PC pour une durée de 1 MOIS.

En outre, j'ai 30 jours pour payer l'amende.

Mes questions sont les suivantes :

- Tant que je n'ai pas payé l'amende, puis-je continuer à conduire ? (car une fois payée, je déposerais mon permis à la préfecture pour une durée de 1 mois)

- Sachant que vendredi prochain, 1er avril 2011, mon permis devrait normalement se composer de 8 points (6 +2), à quelle date à votre avis a lieu le retrait de points ( sachez qu'à part cette contravention, je n'ai jamais eu d'autres amendes ) :

* à la date du jugement, à savoir, le 14 mars 2011 ?
* à la date à laquelle j'ai signé l'AR de la lettre m'informant de ma condamnation de mon ordonnance pénale, soit le 24 mars 2011 ?
* ou après 30 jours (soit le 23 avril 2011), durée durant laquelle il est possible de s'opposer à la condamnation de l'ordonnance pénale ?


- Pensez-vous que le SNPC peut retirer mes 6 points rétroactivement à partir du 14 mars 2011, OU du 24 mars (date de réception de la lettre recommandée) OU bien prend t-on en compte la troisième possibilité, à savoir 30 jours après la réception de la condamnation (date définitive?) ?

- Subjectivement parlant, selon-vous, ai-je une chance de sauver mon permis ?

Merci d'avance pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 26/03/2011 à 12:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, c'est prématuré de dire que vous allez perdre votre permis, vous avez la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, par contre ne faite pas l'erreur de reprendre le volet, mon confrère TISUISSE vous en dira plus, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

tatabox86, Charente-Maritime, Posté le 26/03/2011 à 13:44
8 message(s), Inscription le 26/03/2011
Merci pour votre réponse rapide.
En revanche, je ne comprends pas lorsque vous parlez du volet ?
Peut être mentionnez-vous le volant ?!


Merci.

Tisuisse, Posté le 26/03/2011 à 13:59
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que mon confrère à voulu parler de "volant" et non de "volet".

Cela étant, vous avez 30 jours pour former opposition à votre ordonnance pénale mais aussi ces mêmes 30 jours pour payer avec un rabais de 20 % (c'est les soldes aussi). Comme les 30 jours s'achèvent le 13 avril et que, depuis le 1er avril prochain vous serez passé à 8 points, payez donc votre amende vers le 5 avril. Les 6 points ne vous seront retiré qu'à effet de la date de paiement de votre amende et, à cette date, vous aurez 8 points. Il vous restera donc 2 points sur votre permis et vous le sauvez. Plus tard, vous recevrez une lettre du SNPC, la 48 N, dans laquelle il vous sera demandé de faire un stage et ce stage, à votre charge, vous permettra de récupérer 4 points et de vous faire rembourser le montant forfaitaire du PV (135 €) puisque votre taux est contraventionnel et non délictuel. Par contre, ayant une suspension du permis de 1 mois, voyez avec la préfecture s'ils exigent la visite médicale pour que vous puissiez, à l'expiration de la suspension, récupérer votre permis.

tatabox86, Charente-Maritime, Posté le 26/03/2011 à 14:13
8 message(s), Inscription le 26/03/2011
Merci énormément pour vos informations !
Toutes les questions que je me posais, et qui m'inquiétaient, vous avez su y répondre précisément et cela me rassure !

En résumé, il ne vaut mieux pas prendre le risque, jusqu'au paiement de l'amende, de reconduire si j'ai bien compris ?

De plus, sachez que je n'ai pas eu d'amende forfaitaire lors de mon contrôle d'alcoolémie l'été dernier, donc, j'imagine que je ne serais pas remboursé de l'amende, puisque je n'en ai pas reçu ?

Juste un dernier détail : la date à laquelle j'ai reçu la lettre de ma condamnation était le 25 mars ... Ce n'est pas à partir de 30 jours à partir de cette date que je suis censé payer ?

Merci infiniment pour votre aide.

Tisuisse, Posté le 26/03/2011 à 14:26
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
30 jours à compter de la signification du jugement, donc la date d'envoi (et non celle de réception) de la lettre.

Le remboursement est automatique dans votre cas, à due concurrence du montant forfaitaire prévu pour ce typez d'infraction (classe 4).

tatabox86, Charente-Maritime, Posté le 07/04/2011 à 22:40
8 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonsoir,

Je viens poster ce message ce soir pour vous remercier tous (et plus particulièrement Tisuisse) pour votre aide ! J'ai bien eu mes 2 poins de crédité sur mon permis, j'ai payé mon amende hier ! Voilà, merci de m'avoir rassuré et de m'avoir répondu si vite et si précisément !

Je vous en suis très reconnaissant !
passez une bonne soirée !

tatabox86, Charente-Maritime, Posté le 08/04/2011 à 18:26
8 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour,


Excusez moi de vous importuner de nouveau, je souhaiterais juste que vous m'éclaircissiez sur un point.

Bon, au vu de mon ordonnance pénale, sachez tout d'abord que je suis suspendu jusqu'au 6 avril.

Or, je me suis inscrit au permis moto début mars.
Ma question est simple : puis-je prendre des heures de moto pendant ma suspension, ou alors est-ce interdit ? (je n'ai pas encore pris d'heures)

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 08/04/2011 à 19:47
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bien entendu. C'est passer une catégorie de permis durant une période de suspension, d'invalidation ou d'annulation qui n'est pas possible.

tatabox86, Charente-Maritime, Posté le 08/04/2011 à 21:43
8 message(s), Inscription le 26/03/2011
Merci pour votre réponse.

Mais, comment ça une catégorie de permis ?

Donc ce serait bon pour prendre des heures en permis A ?
Car un centre de récupération de poins m'a dit qu'il était impossible de prendre des heures durant une suspension de permis ...

Tisuisse, Posté le 08/04/2011 à 22:46
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'y a qu'un seul permis de conduire en France et ce permis est divisé en plusieurs catégories. Les catégories A (2 roues à moteur) et B (voiture) en sont 2 catégories c'est pourquoi une sanction infligée sur le permis de conduire touche toutes les catégories dont on est titulaire.

tatabox86, Charente-Maritime, Posté le 09/04/2011 à 13:10
8 message(s), Inscription le 26/03/2011
Je suis désolé de ne pas comprendre, mais concrètement ais-je le droit de prendre des heures ou pas ?

Tisuisse, Posté le 09/04/2011 à 17:50
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bien sûr.

tatabox86, Charente-Maritime, Posté le 12/04/2011 à 17:38
8 message(s), Inscription le 26/03/2011
D'accord merci :)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]