Ordonnance penale pas etablie au nom du titulaire de la carte gri

Sujet vu 793 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 18:58
> Droit routier > Code de la route


Jerome, Moselle, Posté le 07/10/2009 à 18:58
2 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,

Suite à la contestation d'un PV, pour excès de vitesse, j'ai reçus une ordonnance pénale à mon nom invoquant le fait que je suis pécuniairement responsable du véhicule.
Or, l'unique titulaire du certificat d'immatriculation est mon épouse; y a-t-il dans ce cas vice de forme étant donné que la personne pécuniairement responsable du véhicule est le titulaire du certificat d'immatriculation.
Je suis passé au tribunal de proximité pour défendre mon cas, car la voiture avait été prêtée, et je ne pouvais pas être au volant puisque je me rendais sur mon lieu de travail en train (attestation de l'employeur à l'appui).
J'avais la demande du cliché afin de déterminer qui était au volant, mais malheureusement celle-ci ne nous apprend rien, si ce n'est que c'est un homme au volant.
J'ai quant même été condamné à payer une amende malgré mon argumentation.
Je voulais donc savoir, si il y a des chances d'avoir gain de cause, au vu des arguments, lors d'un recoure en Cassation.

Cordialement

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 07/10/2009 à 19:31
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez été appelé à comparaître au tribunal ou non ? Quand et à qui vous avez développé vos arguments ? Si vous n'étiez pas le titulaire de la carte grise, ce n'était pas à vous de contester. En agissant ainsi, l'OMP, à juste titre, s'et retourné contre vous. Désolé mais votre affaire est mal engagée.

Jerome, Moselle, Posté le 08/10/2009 à 10:26
2 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai du en fait contester personnellement le PV, car il avait été envoyé à mon nom; bien que le titulaire soit mon épouse.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]