Opposition administrative par huissier

Sujet vu 1613 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/09 à 22:10
> Droit routier > Code de la route


tbw, Essonne, Posté le 19/01/2009 à 22:10
2 message(s), Inscription le 19/01/2009
Bonsoir,

je suis menacé par un gie d'huissier par lettre simple d'une oa pour le recouvrement d'une amende de stationnement , cet organisme est mandaté par le trésor public.

Le montant total est de 83.5 euros (75 euros d'amende majorée + les frais).

J'ai plusieurs questions :

1) Pour l'instant, dois je considérer que je suis dans une démarche de recouvrement amiable tant que les courriers envoyés par le GIE d'huissiers sont expédiés en envoi simple ?

2) si je règle l'amende auprès du trésor public, le GIE peut il me réclamer les frais et poursuivre l'oa ?

3) n'ayant pas eu communication de cette amende (pas de pv) et n'ayant aucune trace de cette amende sur les courriers du GIE, à qui dois je demander une "preuve" de ce pv ?

Merci de votre aide.

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Tisuisse, Posté le 19/01/2009 à 23:47
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Demandez à votre préfecture votre relevé d'amende et de points. Pour ce faire, il faut vous déplacer avec votre permis, car aucun renseignement n'est donné par téléphone ou par courrier.

Pourquoi avoir fait le mort pour une amende de 2e classe ?
Quelle infraction avez-vous commise ?
- usage d'un anti-radar ?
- téléphone en main tout en conduisant ?
- excès de vitesse de 20 à 29 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée ?
- autre ?
Ces infractions, losqu'elles sont payées rapidement, ne coûtent que... 22 €.

Voyez directement avec le trésor public si vous pouvez ne leur payer directement les 75 €, le montant majoré.

Si vous n'avez pas reçu, selon vos dires, le PV d'origine, ce n'est pas à l'administration de prouver qu'elle vous l'a adressé, donc aucune contestation possible de ce côté.

Enfin, ne traînez pas à solutionner votre affaire si vous ne voulez pas voir vos comptes bancaires bloqués.

tbw, Essonne, Posté le 20/01/2009 à 07:12
2 message(s), Inscription le 19/01/2009
Bonjour,

merci pour votre réponse.


je suppose que ce sont des amendes de stationnement, vu que je n'ai jamais eu de courrier m'indiquant une perte de points.

Mais je trouve quand même fort d'être menacé d'une oa par courrier simple sans que le gie d'huissiers ne puisse me "prouver" que j'ai bien été verbalisé.

Pour la forme, plus que pour le fond, je me pose la question de savoir si y a pas menace d'extorsion de fond de la part de ce cabinet car imaginons que ce soit un homonyme, une erreur de plaque ... Je n'ai pas de procédure contradictoire possible pour prouver ma bonne foi ?

Etrange cette façon de recouvrir une créance du trésor publique, même en imaginant que j'ai effectivement été verbalisé, n'y a t il pas d'autres courriers que l'on doit recevoir ?


Par contre, êtes vous sûr de vos propose, car j'ai un doute, 22 euros en amende minorée forfaitaire pour un :

- excès de vitesse de 20 à 29 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée ?

celà me parait faible.
A+
erwan

Tisuisse, Posté le 20/01/2009 à 08:03
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour l'excès de vitesse vous avez raison, ils sont tous sanctionnés par une amende de classe 4 (sauf les excès de 1 à 19 km/h dans une zone limitée à une vitesse supérieure à 50 km/h = classe 3), jamais de classe 2.

Pour avoir des infos fiables, allez à votre préfecture ou sous-préfecture et demandez votre relevé de PV et de points. C'est une info qui vous sera donnée sur place immédiatement (jamais par téléphone ou par courrier). A la lecture de ce relevé vous en saurez plus.

Bonne chance.


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