Obtention de la copie procès verbal.

Sujet vu 872 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/12 à 14:33
> Droit routier > Code de la route


Sapiency, Var, Posté le 27/01/2012 à 14:33
2 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonjour,

Ce jour, j'ai été condamné pour alcoolémie. Je n'ai pas fait valoir mon droit d'obtenir copie du procès verbal dressé à mon encontre. Je ne parle pas de la partie rose de l'avis de PV. Lors de l'audience, j'ai demandé le procès verbal, il m'a été donné un document A4 dactylographié que j'ai à peine pu survoler. J"ai demandé copie de ce document, il m'a été répondu que j'étais en audience et qu'il me fallait demander ce document par courrier. Ma question est : à qui dois-je écrire pour obtenir ce document ? Le greffier, le juge, le procureur, l'OPJ ?

Merci de me répondre, car en fonction de ce qui est écrit sur ce procès verbal je ferais appel ou pas.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 27/01/2012 à 15:04
10462 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Copie à demander (c'est payant) au greffe du tribunal.

Sapiency, Var, Posté le 28/01/2012 à 00:36
2 message(s), Inscription le 27/01/2012
Un grand merci pour cette réponse ! est il plus simple de se présenter au greffe ou bien par recommandé avec accusé? car pour le paiement ca risque de compliquer la chose par recommande AR?? merci


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