Obtention de la copie procès verbal.

Publié par

Bonjour,

Ce jour, j'ai été condamné pour alcoolémie. Je n'ai pas fait valoir mon droit d'obtenir copie du procès verbal dressé à mon encontre. Je ne parle pas de la partie rose de l'avis de PV. Lors de l'audience, j'ai demandé le procès verbal, il m'a été donné un document A4 dactylographié que j'ai à peine pu survoler. J"ai demandé copie de ce document, il m'a été répondu que j'étais en audience et qu'il me fallait demander ce document par courrier. Ma question est : à qui dois-je écrire pour obtenir ce document ? Le greffier, le juge, le procureur, l'OPJ ?

Merci de me répondre, car en fonction de ce qui est écrit sur ce procès verbal je ferais appel ou pas.

Cordialement. Dernière modification : 27/01/2012

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Copie à demander (c'est payant) au greffe du tribunal.

Publié par

Un grand merci pour cette réponse ! est il plus simple de se présenter au greffe ou bien par recommandé avec accusé? car pour le paiement ca risque de compliquer la chose par recommande AR?? merci