Obligation"parcking payant par la commune"

Sujet vu 884 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/09 à 10:57
> Droit routier > Code de la route


legrant, Vendée, Posté le 01/08/2009 à 10:57
3 message(s), Inscription le 10/07/2009
Bonjour,

Est-ce que les zones payantes doivent obligatoirement être marquées au sol payant à chaque place ou peintes en trait vert, et enfin les panneaux d'entrée et de sortie doivent avoir un caractere B6b4,

Merci de me répondre.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 08/08/2009 à 13:34
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est NON. Il suffit que, en conséquence de l'arrêté du maire instituant cette zone payante, les panneaux d'indication correspondants aient été implantés.


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