Obligation"parcking payant par la commune"

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Bonjour,

Est-ce que les zones payantes doivent obligatoirement être marquées au sol payant à chaque place ou peintes en trait vert, et enfin les panneaux d'entrée et de sortie doivent avoir un caractere B6b4,

Merci de me répondre.

Cordialement. Dernière modification : 08/08/2009

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La réponse est NON. Il suffit que, en conséquence de l'arrêté du maire instituant cette zone payante, les panneaux d'indication correspondants aient été implantés.