Non obligation de délation

Sujet vu 1389 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/11 à 18:05
> Droit routier > Code de la route


sandy9, Val-d'Oise, Posté le 08/08/2011 à 18:05
1 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,

Mon ami (co-propriétaire de la voiture) a été flashé à 141 km/h sur l'autoroute. La vitesse retenue étant de 133 km/h.
La carte grise étant à mon nom, l'amende m'a été envoyée.
Je souhaite donc envoyer le formulaire joint à l'amende en disant que ce n'était pas moi qui conduisais, mais je ne souhaite pas dénoncer le conducteur pour ne pas qu'il perde de point !
Pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre s'il vous plait ?

Je vous remercie par avance de votre réponse,
Cordialement,

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Tisuisse, Posté le 08/08/2011 à 18:42
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre réponse est là :
http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm

Merci de lire ce dossier spécialement rédigé à cet effet.

Par ailleurs, en payant dans les 15 jours de l'envoi du nouveau PV à son nom, votre ami n'aura à débourser que 45 € (il perdra 1 point lequel point sera récupéré 6 mois plus tard). Dans le cas contraire, le 1er inscrit comme titulaire de la carte grise, sera condamné 74,80 € minimum et jusqu'à 450,00 € maximum + 22,00 € de frais fixes de procédure. Mais c'est vous qui voyez.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/08/2011 à 18:51
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Manifestement, cette personne et vous n'avez pas la même conception de l'amitié et moins encore celle du couple quand celui qui est sensé être l'homme est à ce point inapte à assumer ses responsabilités.

Si rien n'oblige à la délation, en revanche quand on a quelque chose dans le pantalon on assume ses fautes et on se dénonce.

Vous faites le choix d'assumer la faute d'un tiers, cela vous regarde ; en ce cas, ne posez pas de question et payez avant que l'amende n'augmente substantiellement, puis avalez et digérez la perte de points qui pourrait suivre.

Ou il assume le délit ou vous l'assumez, mais vous n'y échapperez pas tous les deux. Ce sera lui ou vous.

Copropriétaires du véhicule…. Apparemment pas sur le certificat d'immatriculation (carte grise). D'ici à ce que le véhicule ne soit pas assuré pour qu'il le conduise, il n'y a qu'un pas. Ceci est une autre histoire.

Cordialement


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