Obligation de la ceinture de securité / arret de vehicule

Sujet vu 936 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 12:13
> Droit routier > Code de la route


nabilaelle, Posté le 23/09/2008 à 12:13
1 message(s), Inscription le 23/09/2008
Mon frère était stationné dans un parking. Des policiers lui ont fait un contrôle d'identité. Ils n'ont reconnu sa photo sur l'une des pièces. Ils l'ont embarqué au poste. Ils lui mis une amende et retiré 3 points sur son permis pour défaut de ceinture de sécurité alors qu'il était garé. Quel recours a t il ? Comment dois je faire le courrier de contestation.

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Tisuisse, Posté le 23/09/2008 à 13:48
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Est-ce que le moteur tournait ? Si oui, il devait être attaché.
J'ai vu des FDO verbaliser des conducteurs alors que le véhicule était garé sur parking de grande surface, 2 enfants étaient assis à l'avant, non attachés, dont un sur les genoux du conducteur et qui tenait le volant en main. Tout est verbalisable.
Désolé, mais je crains que contester ne servirait pas à grand chose.


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