Nuisance sonore camion et stationnement lotissement residence

Sujet vu 2874 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/13 à 15:17
> Droit routier > Code de la route


jamajoe, Pas-de-Calais, Posté le 30/05/2013 à 15:17
1 message(s), Inscription le 30/05/2013
Bonjour,

Depuis maintenant 2 ans, mon voisin , du fait de son nouveau travail, démarre son camion tous les jours avant 5H du matin (ce matin, 3H30), garés à 5 m de la maison. Il le laisse tourner quelques minutes (pour des raison mécaniques) avant de démarrer. L'hiver, c'est encore pire, le temps de faire chauffer la cabine.

Nous pensions que nous allions nous habituer, mais rien à y faire! sursaut la nuit + énervement = fatigue chronique et tout ce qui s'en suit! surtout l'arrivée d'un nouveau né bientôt, je crains le pire! Et même parfois le dimanche matin, vers 9/10h, il fait tourner le moteur du camion (...) je passe aussi les tontes les jours fériés, le dimanche etc (aucun arrêté également).

Depuis quelques mois j'en suis arrivé à dormir avec des bouchons, mais inconfortable etc.
La camion stationne dans une résidence de 15 maisons, donc les 3/4 sont propriétaires.
A ce jour, je n'ai pas connaissance qu'aucun arrêté de co propriété.
Je comprends bien que c'est son outil de travail, mais acheter une maison en campagne dans une résidence très paisible auparavant et se retrouver confronter à cela depuis 2 ans sans aucun effort...là c'est trop je trouve...
Je pense aller le voir directement pour demander un arrangement ou une conciliation..mais j'imagine le pire.
Donc j'imagine que la seconde démarche sera le Maire qui a pour ordre de son statut de trouver arrangement. Mais que lui demander? faire un arrêté interdisant le stationnement du camion? qui doit être signé par les propriétaires?
Sans quoi, quel recours légal? tapage nocturne entre 22H et 07H?
Vraiment dommage d'en arriver à cela quand certaines personnes sont égocentriques...
Cdt

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Tisuisse, Posté le 30/05/2013 à 18:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il suffit que le maire prenne un arrêté d'interdiction des poids lourds de + 3,5 t sur les voies d'accès menant à ce lotissement. Par contre, il ne peut rien faire sur les voies internes au lotissement.

kataga, Paris, Posté le 31/05/2013 à 07:34
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,



La voirie du lotissement est-elle actuellement libre d'accès pour tout le monde ou au contraire y a t-il un panneau de "propriété privée" ?

Voyez aussi auprès de la Préfecture s'il n'y a pas un arrêté préfectoral sur le bruit ?

Pour le tapage nocturne, il faudrait pouvoir faire mesurer le bruit du camion ...

Le mieux serait de rechercher un accord amiable et de provoquer une tentative de conciliation auprès du juge de proximité. Peut-être ce monsieur pourrait-il se stationner à un endroit moins gênant pour les voisins ? y a t il d'autres voisins qui sont également gênés ? Avez-vous envisagé de lui faire un courrier simple et explicatif en lui faisant part de vos doléances ? Peut-être faudrait-il commencer par là ?

Si le lotissement ne comporte pas de panneau propriété privée, la voie est ouverte à la circulation publique et le maire peut donc prendre un arrêté y interdisant la circulation entre telle et telle heure à telle ou telle catégorie de véhicules (transport de marchandises, plus de 3,5 tonnes, etc .. etc..).

Vous êtes propriétaire ou locataire ? si vous êtes propriétaire vous devez avoir le règlement du lotissement et y trouver peut-etre des renseignements utiles ?

Prenez un rendez-vous avec le maire .. et voyez ce qu'il en pense ..


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