Nouveau cas de test d'alcoolémie litigieux?

Sujet vu 1694 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/08 à 09:02
> Droit routier > Code de la route


machillot, Posté le 20/06/2008 à 09:02
1 message(s), Inscription le 20/06/2008
Bonjour à tous,
Mercredi soir j’ai pris ma voiture pour rentrer chez moi et me sentant « alcoolisé », j’ai préféré me garer et rentrer chez moi à pied. Après à peine 20 mètre de marche je vois arriver une voiture de police qui m’interpelle et me fais un test d’alcoolémie (raison de l’interpellation : ils m’ont croisé juste avant et on pensait que je n’avait pas ma ceinture. Je suis sur de l’avoir mise : je l’a met sincèrement tout le temps).
Je fini au poste, garde à vue, 1,3g (je sais s’est beaucoup, beaucoup trop…), retrait de 6 mois et attente de procès….

Je ne savais que je pouvais me faire contrôler alors que j’étais en train de marcher….
Dans le PV et sous les « conseils » du policier j’ai dit que je me portais coupable (pour l’alcoolémie mais par contre pas coupable pour la ceinture).
Qu’en pensez-vous ? Cela vous semble-t-il litigieux ?

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JamesEraser, Posté le 20/06/2008 à 11:05
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
1,3g (je sais s’est beaucoup, beaucoup trop…)

Avez-vous été prélevé au niveau sanguin ?
Je pense que non, dans ce cas il s'agit d'une mesure d'alcool pur par litre d'air expiré exprimé en mg par litre.
Quel délai s'est écoulé entre votre stationnement et votre contrôle de taux ?
Il doit être d'une demi heure minimum.
Etiez vous en état d'ivresse manifeste ?
Vous ont-il vu stationner le véhicule et en descendre de la place conducteur ?

Citation :
Dans le PV et sous les « conseils » du policier j’ai dit que je me portais coupable

Les enquêteurs français ne font pas de marché avec les personnes interpellées comme aux States. Il doivent se limiter à leurs strictes constatations.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

frog, Posté le 20/06/2008 à 11:56
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Les enquêteurs français ne font pas de marché avec les personnes interpellées comme aux States. Il doivent se limiter à leurs strictes constatations.

Je pense que l'agent a simplement voulu inciter le mis en cause à ne pas nier l'évidence en lui expliquant que de toute manière ça ne l'avancerait à rien.

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JamesEraser, Posté le 20/06/2008 à 12:05
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Tu reconnaîtras quand même que contrôler un individu sur la voie publique et le faire souffler à l'éthylotest (bon sans élément précis d'enquête je te l'accorde) et révéler une imprégnation alcoolique (qui normalement fait foi) puis lui demander de reconnaître sa "culpabilité". Si ce n'est pas un état alcoolique avec en filigrane une conduite CEEA !
J'aimerais bien jeter un œil sur les constatations et vérifier la qualité de l'agent qui a contrôlé - visiblement sans motif d'infraction en ce qui concerne la conduite hormis la supposée CEEA-.
Cordialement

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Pierre Dac

frog, Posté le 20/06/2008 à 12:43
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Je suis bien d'accord avec toi. Mon propos ne faisait allusion qu'à la reconnaissance même de la conduite.

Après si sur le procès verbal d'audition il y a marqué "j'ai été abordé par les agents de police judiciaire X, Y, Z alors que je me trouvais au volant de mon véhicule" alors que le mec marchait le long de la route, y'a effectivement un souci.

Voir à 20m de distance que la ceinture n'était pas mise, je trouve ça un peu bidon. Pour moi, ça sent le motif de contrôle inventé pour faire ressortir au détour d'une IPM une CEEA, puisque les agents ont au moins pu constater que le véhicule a été conduit trente secondes plus tôt.

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Tisuisse, Posté le 23/06/2008 à 18:48
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A James Eraser : il n'est plus nécessaire de faire une prise de sang pour contrôler l'alcoolémie, les forces de l'ordre disposent d'éthylomètres (du grec ethylo = alocool, et metros = la mesure). Ces appareils sont extrêmement fiables et donnent le nombre de milligrammes d'alcool pur par litre d'air expiré.

Si j'ai bien lu, machillot nous dit qu'il avait 1,3 g d'alcool. Impossible en l'absence d'une prise de sang. Je pense que c'est 1,3 milligramme d'alcool par litre d'air expiré soit l'équivalent de 2,6 grammes par litre de sang et ce n'est pas tout à fait la même chose.

Au dessous de 0,25 mg/l d'air : aucun souci. De 0,25 mg à 0,39mg toujours par litre d'air expiré, on est en contraventionnel. A partir de 0,40 mg par litre d'air, on passe automatiquement en délictuel. Voici les sanctions applicables pour l'alcoolémie délictuelle :
- amende de 4 500 € maximum
- suspension ou annulation du permis pour 3 ans maximum
ces 2 maxi sont rarement appliqués
- retrait de 6 points et, ni les forces de l'ordre, ni le juge, ni le procureur ne peuvent modifier ces 6 points (en augmentant ou en diminuant) ni supprimer cette sanction. C'est une pénalité administrative.
- pas de permis aménagé (pas de permis blanc)
- possibilité, pour le juge, d'interdire toute conduite de véhicules terrestres à moteur, même ceux qui ne nécessitent pas le permis (cyclomoteur, voiturette sans permis, scooter de < 50 cc et < de 45 km/h)
- une visite médicale obligatoire à l'issue de la période de suspension pour récupérer son permis ou à l'issue de la période d'annulation pour passer un nouveau permis,
- un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, au frais du contrevenant, sans récupération de points.
Autant dire que pour les conducteurs en probatoire, quelque soit les décisions d'un juge, ne bénéficiant que de 6 points, le permis sera invalidé pour solde de points nuls, tout stage avant serait inutile.

Différences entre suspension, annulation et invalidation du permis.
La suspension permet, sans avoir à repasser les épreuves du permis, de récupérer son carton rose à l'issue de cette période de suspension, sous les réserves prévues par le procureur ou par le jugement.
L'annulation oblige le conducteur à repasser son permis à l'issue de la période d'annulation.
Suspension et annulation sont décidées par un juge.
L'invalidation est une sanction administrative prononcée par le Service National des Permis de Conduire pour solde de points nuls (le titulaire du permis a perdu tous ses points en 1 ou plusieurs fois). L'invalidation oblige à attendre 6 mois avant de solliciter un nouveau permis.
Dans tous les cas de figure, celui qui est suspendu, annulé ou invalidé pert tous ses permis d'un seul coup (auto, moto, poids lourds, transports en commun, etc.) et n'a plus le droit de conduire tant qu'il n'a pas récupéré ses permis.

Pardonnez-moi la longueur du texte mais, je pense, que cela pourra répondre à bien des questions.

frog, Posté le 23/06/2008 à 19:06
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
A James Eraser : il n'est plus nécessaire de faire une prise de sang pour contrôler l'alcoolémie, les forces de l'ordre disposent d'éthylomètres (du grec ethylo = alocool, et metros = la mesure). Ces appareils sont extrêmement fiables et donnent le nombre de milligrammes d'alcool pur par litre d'air expiré.

Je pense que JamesEraser est, de part sa profession, bien placé pour connaitre le déroulement d'une procédure CEEA ou CEI, avec ou sans connaissances du grec ancien. ;-)

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Universität Potsdam.

JamesEraser, Posté le 23/06/2008 à 20:18
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Merci Frog.
Car pour rappeler à Tisuisse
Il a été évoqué 1,3g/l, s'agissant de gramme d'alcool pur par litre de sang, donc contrôle sanguin.
Alors que le taux a été relevé à l'aide d'un éthylomètre qui par ailleurs délivre une mesure en mg d'alcool pur par litre d'air expiré.
La multiplication par 2 du taux ethylo pour estimer le taux sanguin n'est vraiment qu'à titre indicatif et souffre d'une fiabilité évidente pour plusieurs raisons.
De facto, ma question concernait une notification en g par litre de sang suite à contrôle avec un appareil dont l'étalonnement des mesures se fait en mg / litre d'air expiré.
CQFD
Cordialement

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Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 23/06/2008 à 22:47
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci pour cette précision d'importance car cette précision n'était pas écrite dans vos messages précédents. Dans ce cas, frog et vous, vous avez raison. Cela ne retire rien au reste de mon message.

Cordialement.


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