Notification tardive en gav

Sujet vu 904 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/09 à 23:37
> Droit routier > Code de la route


van91, Essonne, Posté le 19/01/2009 à 23:37
2 message(s), Inscription le 19/01/2009
Boujour à tous,

J'aurai besoin de vos lanternes. J'ai eu un accrochage au coin de ma rue avec une voiture ce we, léger je précise, en conduisant la voiture de mon amie qui se trouvait à mes coté. Le souci c'est que que la police m'a emmené au poste et m'a fait soufflé : 0,66, je sais que ce n'est pas bien. Je n'ai aucun antécédent. Ensuite il m'ont donc mis en gav, sans me le préciser même oralement. J'ai donc été notifié de cela mais plus de 8 h après. Ayant des circonstances atténuantes, le capitaine me l'a gentimment signalé en me disant que je pouvais m'en servir pour classer le dossier et que toute la procédure n'avait pas été respectée, qu'un avocat pouvait largement le faire.
1ère Question : Qu'en pensez vous ?

De plus, il m'a dit qu'il m'avait un peu arrangé car je suis amené à comparaitre devant un délégué du procureur et non le tribunal. Sauf que cela se passera porte 13 du tribunal d'Evry et qu'en apelant le numéro qui se trouve sur ma convocation pour les avocats d'office on m'a répondu que ce n'était pas possible pour cette porte ci ! Pourquoi ?

J'ai, bien sûr, rendu mon permis, mais je voulais savoir ce que j'encourai ? Il parait que le délégué est un médiateur.

Voilà, alors vos réponses sont les bienvenues d'autant que c'est le brouillard total pour moi !

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 20/01/2009 à 08:58
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Accrochage léger, dîtes-vous ? j'en doute car, dans cette hypohèse, pourquoi l'intervention des FDO et pourquoi avoir soufflé dans l'éthylomètre ? Résutat de cette mesure : 0,66 certes, mais 0,66 quoi ? des choux, des carottes, des pommes de terre ? Je pense qu'il s'agit de 0,66 milligramme d'alcool par litre d'air expiré et vous êtes en alcoolémie délictuelle (les seuils et sanctions vous sont indiqués sur un post-it en en-tête de ce forum : conduite sous alcool et stupéfiants, lisez-le).

Si vous n'avez été informé que vous étiez en GAV qu'après 8 h de cette GAV c'est parce que les fonctionnaires, dans l'état où vous étiez, ne voulaient pas prendre de risques et attendaient que vous soyez en état de comprendre de ce qui se passait.

De quelles circonstances atténuantes parlez-vous ? En matière d'alcoolémie, seuil de tolérance = aucun dépassement du seuil de 0,24 mg/l d'air soit 0,49 g/l de sang, absence d'antécédent ou non. Ce que vous a raconté le capitaine (au fait, comment saviez-vous que c'était un capitaine ? le capitaine est un officier et il a 3 barettes argentées sur les épaules, et non 3 chevrons qui sont le signe d'un sous-officier) n'aura d'incidence qu'en fonction de ce qu'il aura noté sur son rapport servant de PV de base, peu importe ce qu'il vous aura dit pour vous calmer et ne pas envenimer les choses.

A mon avis, prenez un avocat spécialisé dans le droit routier, quitte à faire une demande d'aide judiciaire. Pour ce faire, demandez au greffe du tribunal le dossier d'AJ et la liste des avocats spécialisés acceptant cette AJ, ce ne sera pas inutile.

Quand au "médiateur", j'ai des doutes car votre comparution se fera devant le tribunal correctionnel. Cependant, le procureur, ou son substitut, pourra vous recevoir pour vous indiquer les sanctions prises à votre encontre (dans ce cas, pas de comparution devant le tribunal si vous acceptez les sanctions du procureur). La durée de votre rétention administraive décidée par le préfet, viendra en déduction de la suspention judiciaire décidée par le procureur ou par le tribunal correctionnel. De toute façon, vous ne pourrez pas échapper au retrait de 6 points, retrait sur laquel ni les FDO, ni le procureur ou le juge du TC, n'ont de pouvoir puisque c'est une sanction administrative.

Il y a de nombreux post-it en en-tête de ce forum qui pourront vous apporter d'autres éléments de réponses. Lisez-les et revenez nos poser les questions complémentaires si vous en avez.

Enfin, mon message ne fait pas obstacle aux réponses qui pourraient vous être données sur d'autres forums de droit pénal routier que vous avez interrogés (je n'en ai pas encore lu les réponses, si réponses il y a).

frog, Posté le 20/01/2009 à 11:52
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Si vous n'avez été informé que vous étiez en GAV qu'après 8 h de cette GAV c'est parce que les fonctionnaires, dans l'état où vous étiez, ne voulaient pas prendre de risques et attendaient que vous soyez en état de comprendre de ce qui se passait.

Dans ce cas, la marche à suivre est un dégrisement suivi d'une visite médicale avec établissement d'un certificat de non-admission. Si ça n'a pas été fait, c'est qu'effectivement le procédé employé est plus que bancal.

Citation :
3 chevrons qui sont le signe d'un sous-officier

Un sous-officier dans la police, ce serait une première historique... Il doit y avoir confusion avec l'appellation honorifique de sous-brigadier, décernée automatiquement au bout de dix ans d'ancienneté aux agents du corps d'encadrement et d'application n'ayant pas entre temps acquis un grade supérieur à celui de gardien de la paix.

__________________________
Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 20/01/2009 à 15:31
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci frog, voilà qui est plus précis. J'en étais resté aux équivalences des grades militaires.

Cordialement.

van91, Essonne, Posté le 20/01/2009 à 23:39
2 message(s), Inscription le 19/01/2009
Bonsoir à tous,

Je tiens à préciser que je ne suis biensur pas fière de moi. Effectivement c'était un accrochage et heureusement personne n'a rien eut. Le taux je ne le discute pas. Nous sommes d'ailleurs restés une heure sur les lieux de l'incident à discuter.

En fait pendant ma gav j'ai poser certaines questions notamment sur l'heure à laquelle je pourrai sortir, quant pourrai je appeler ma famille? Les officiers de police de garde m'ont répondu : "quand on vous 'aura notifier, c a d lorsque que l'officier de police judiciaire arrivera, vers 8h30. Ne connaissant pas ce domaine, j'ai demandé qui il était etc, on m'a répondu que c'était un officier en civil... En tout cas il est incrit sur ma convocation : son nom, Capitaine de police. J'ai pas eu l'impréssion qu'il y avait un chef. D'ailleurs qd les 2 jeunes policiers m'ont fais soufflé, je suis rester debout car il cherchait le chef car ne savait pas quoi faire: "je vais demandé au chef mais il n'est pas là" Je suis rester très calme, ensuite gav donc ils ont finis par le trouver.

Je me demande une chose: Comment puis récupérer mon PV?

Merci à vous pour vos précédentes réponses. Et si possible les suivantes.


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