Notification aprés 72 h de retention

Sujet vu 1405 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/10 à 17:38
> Droit routier > Code de la route


mtf, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/02/2010 à 17:38
2 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,

Aprés une retention de permis de 72 h, je n'ai plus eu de nouvelles de l'administration. Je suis convoqué le 22.02 pour une notification. Est-ce que la suspention démarre le jour de mon accident (31.12.09) ou le jour de la notification. J'avais bu et j'ai percuté une voiture en stationnement, alcoolémie à 0,66 impardonnable. Je culpabilise et déprime mais il est trop tard.

Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 21/02/2010 à 19:13
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ai lu attentivement votre message et il y a quelque chose que je ne comprends pas :
suite à votre accident du 31.12.2009, le contrôle d'alcoolémie étant positif (0,66 mais 0,66 quoi ? 0,66 gramme par litre de sang ou 0,66 milligramme par litre d'air expiré ? on vous a fait une prise de sang ou vous avez soufflé dans l'éthylomètre ? ) les FDO vous ont confisqué, provisoirement, votre permis de conduire. Le préfet avait donc 72 h pour prendre une décision sur une suspension administrative, non aménageable pour besoin professionnelle, et vous en informer le plus tôt possible. Avez-vous, depuis, interrogé les policiers ou les gendarmes qui se sont occupés de vous ? avez-vous demandé des nouvelles de votre permis à votre préfecture ? puisque la décision du préfet devait être prise pour le 03.01.2010 au plus tard (maxi de 6 mois de suspension administrative e attendant le passage au tribunal). Avez-vous, depuis, récupéré votre permis ?

Rassurez-vous, la suspension administrative du préfet, si vous n'avez pas récupéré votre permis, débute au jour de votre accident. De plus, en cas de suspension judiciaire, donc décidée par le tribunal, les 2 suspension ne s'additionnent pas, elles se confondent.

Je pense que votre rendez-vous du 22.02 est pour vous signifier les décisions prise par le tribunal siégeant en ordonnance pénale. Donc, dans cette hypothèse, rien d'anormal et la condamnation par ordonnance pénale est souvent moins sévère que si vous passiez devant le juge.

Revenez nous en parler demain soir, après votre rendez-vous.


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