Nombre d'occupants dans un véhicule ?

Sujet vu 7100 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/09 à 23:26
> Droit routier > Code de la route


taljero, Posté le 25/08/2009 à 23:26
13 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour,
Quelle est l'infraction qui caractérise la présence de personnes dans un véhicule, en nombre supérieure à ce que prévoit le carte grise?
pour exemple, huit personne adulte dans un véhicule prévu pour cinq place telle un véhicule particulier.
Merci

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Tisuisse, Posté le 25/08/2009 à 23:40
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'article R 412-1 du Code de la route impose ceci :
1 siège = 1 ceinture = 1 passager.
Depuis le 1er janvier 2008, les enfant de moins de 10 ans occupent et compte pour 1 place entière et non plus pour 1/2 place.

D'autres articles : R 343-3 (8e), R 344-3 (8e) et R 412-6 imposent à chaque passager d'être retenu par un système homologué (la ceinture).

Dans tous les cas, en cas d'infraction les membre des FDO peuvent immobiliser le véhicule sur les bases des article L 325-1 à L 325-3.

frog, Posté le 01/05/2010 à 03:06
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
D'autres articles : R 343-3 (8e), R 344-3 (8e) et R 412-6 imposent à chaque passager d'être retenu par un système homologué (la ceinture).

Lorsque la place en est équipée… Donc non, ce n'est pas cette infraction qui est à relever.

Les memos CR insistent là dessus, pour citer celui édité par La Baule :

Citation :
TITRE : NOMBRE DE PASSAGERS VEHICULE

QUESTION :
Quels textes prévoient et répriment le surnombre de passagers dans un véhicule particulier ?

REPONSE :
Le surnombre de passagers ne constitue pas une infraction en soi ; toutefois, il peut entraîner les infractions suivantes :
- surcharge du véhicule (cas extrêmement rare à vérifier sur une bascule),
- il est par contre possible de relever l’infraction de l’article R.412-6 du Nouveau Code de la Route la présence d’un trop grand nombre de passagers étant susceptible de gêner le conducteur (visibilité, manœuvres difficiles, distraction, etc…).


Procédure confirmée ici :
http://www.police-info.com/pn/index.php?showtopic=3858
ou encore ici :
http://www.police-info.com/pn/index.php?showtopic=12176&hl=passagers

__________________________
Universität Potsdam.

boilem, Val-d'Oise, Posté le 05/06/2010 à 15:10
5 message(s), Inscription le 26/05/2010
ce que vous avez dit un siège une ceinture un passager n'est pas vrai en effet même une voiture 4 places 4 ceintures peut recevoir 5 passager (donc un sans ceinture) sans que cela soit sanctionnable cordailement.

Tisuisse, Posté le 05/06/2010 à 15:45
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Relisez l'article R412-1 du CdR, c'est lui qui vous aportera la réponse.


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