Est t il nécessaire de prendre un avocat ?

Sujet vu 1165 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 13:41
> Droit routier > Code de la route


nono31000, Haute-Garonne, Posté le 18/05/2009 à 13:41
4 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Je vais comparaitre pour une notification d'ordonnance pénale qui se tiendra devant le délégué du procureur de la république pour conduite sous emprise d'alcool (0,92 mg/l d'air expiré). Vous me conseillez de prendre contact avec un avocat ? Comment ce passe cette comparution ?

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Tisuisse, Posté le 18/05/2009 à 13:47
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Inutile de prendre un avocat pour une ordonnance pénale, il n'y a pas d'avocat pour ça sauf celui qui reste dans la salle pour vérifier uniquement qu'il n'y a pas de vice de procédure, que tout est correct.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les sanctions qui vous seront infligées, vous aurez 30 jours pour former opposition. Là, votre avocat sera utile car, l'oppositiion étant faite, vous serez appelé à passer devant le juge.


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