Bonjour,
Je me suis fais arrêter avec un taux d'alcool délictuel. A ma grande surprise, l'OPJ me fait signer le PV en me disant que j'ai de la chance, il y a vice de procédure. Il me rends mon permis à la fin de la garde à vue mais il m'appelle 6 jours après pour que je signe une CRPC.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 29/01/2011
Bonjour,
Voir les sanction dans cette catégorie "droit routier", le post-it en en-tête, intitulé : conduite sous alcool... vous en dira plus.
CRPC = Convocation en Reconnaissance Préalable de Culpabilité, c'est une procédure assez fréquente dans le domaine du droit routier. Selon toute vraisemblance, la récidive n'a pas été, pour le moment, retenue. Les sanctions prononcée par une CRPC sont toujours moins sévères que celles fixées par le tribunal correctionnel. Par contre, si la récidive est retenue, vous encourrez les peines doubles de celle prévues sans récidive, dont les peines-plancher de l'annulation directe du permis (toutes catégories confondues), révocation directe du sursis si vous avez déjà été condamné à de la prison avec sursis, et confiscation du véhicule qui vous a servi à commettre le délit si, au jour de ce délit, vous en étiez propriétaire.
A mon humble avis, allez à cette CRPC et ne faites surtout pas état de la récidive, faites profil bas, c'est tout.
Merci de votre réponse...
Est-ce qu'une erreur d'horaire peut-être considérée comme un vice de procédure, comme me l'a dit l'OPJ : arrestation 22 h 05, mise en garde à vue 22 h 00 ?
Merci de votre réponse.
Quasiment aucune chance qu'un juge vous relaxe sur cette erreur. C'est bien vous qui avez été intercepté, c'est bien vous qui avez soufflé dans l'éthylomètre, c'est bien votre permis que vous avez remis aux agents, de ce fait, comme cette histoire d'horaire ne remettra pas en cause votre délit, le juge ne suivra probablement pas votre raisonnement. Cette erreur n'est qu'une erreur de plume.
bonjour......encore une petite question svp en temps que recidiviste je suppose que je suis un danger pourquoi les forces de l ordres mon laisser repartir avec mon permis en poche ....,?merci de votre reponse
Déjà, qu'appelez-vous être récidiviste ? Les policiers n'ont peut être pas la même définition que vous.
Bonjour
il est étrange que le procureur utilise la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
En effet lorsque les faits sont matériellement incontestable le Parquet utilise le plus souvent la procédure simplifiée ( condamnation sans comparution par voie d'ordonnance)
Il apparaît possible que dans votre cas un élément de votre dossier doit faire défaut au procureur et que par conséquent afin de vous voir condamner pour l'infraction (qui elle semble avoir été commise tout de même) il a besoin de votre reconnaissance des faits et de votre accord pour la sanction.
Vous devrez être assister d'un avocat pour cette comparution. Pensez à l'informer sur vos soupçons sur l'existence plausible d'un vice de procédure.
Restant à votre disposition.
je viens de prendre un avocat? je passe le 24 mars? je vous tiendrai au courant dès que j'en saurai plus. Merci.
bonjour resultat de la crpc acceptée........amende 390e...10 mois de retention du permis ....obligation de soins....paticiper a un stage de sensibilisation....14 mois de prison avec sursit dont 4 avec le bracelet electronique.....J ai accepté dans le doute voila crdt
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