Motif retention permis de conduire

Sujet vu 1383 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/11 à 13:20
> Droit routier > Code de la route


acdubois, Loire-Atlantique, Posté le 29/08/2011 à 13:20
2 message(s), Inscription le 29/08/2011
Bonjour,

Je me suis fait arrêtée samedi 28 août par la police à 6 h du matin. J'ai soufflé dans le ballon le résultat était positif car j'avais consommé 2 mojitos, ce que je n'ai pas nié. Ma voiture a été laissée sur le bas côté de la route et les policiers m'ont conduit au commissariat. J'étais seule, complètement paniquée. Je n'ai pas réussi à souffler dans l'éthylotest car je n'avais pas assez de souffle (je fait des crises d'angoisse et j'ai un traitement pour cela). Le policier m'a dit que j'étais de mauvaise foi, ce qui est faux, j'ai demandé à effectuer une prise de sang, on m'a emmené à l'hôpital, j'y suis restée 5 min : j'ai vu un médecin qui m'a demandé si j'avais mal quelque part, ce à quoi j'ai répondu non mais aucune prise de sang ! Je n'ai pas compris. Les policiers m'ont ramené au commissariat en cellule de dégrisement jusqu'à 11 h 30 du matin. Là, on m'a remis un avis de rétention de permis de conduire sur lequel est coché : état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux dépistages et aux vérifications.

Durant mon passage au commissariat, je n'ai posé aucun souci, on ne m'a pas lu mes droits, on m'a juste, le lendemain, fait signer un procès verbal. Aujourd'hui, j'ai reçu une convocation (pour les nécessités d'une enquête judiciaire) demain, mardi 30 à 14 h.

Je voudrais savoir comment va se dérouler cette convocation car je conteste le fait que l'on me dise avoir refusé de me soumettre aux tests alors que j'ai demandé une prise de sang. Je suis enseignante, je travaille dans 4 écoles differentes, je suis celibataire, mon fils vit a Nantes et j'ai un droit de visite tous les 15 jours avec tous les trajets à ma charge, si je perds mon permis, je fais comment ? quels sont mes droits et recours ?

En vous remerciant de vos conseils car je suis complement perdue.

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Tisuisse, Posté le 29/08/2011 à 18:48
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir ce dossier :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm
des réponses y figurent.

Pour le moment, vous êtes sous le coup d'une rétention administrative de votre permis sur ordre conjoint du Parquet et du Préfet. Le préfet a 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative puis, le tribunal correctionnel décidera des sanctions judiciaires (voir le dossier).

Vous avez donc 2 solutions pour ce qui concerne votre activité professionnelle :
- louer, le temps de la suspension, une voiturette sans permis,
- négocier avec votre inspecteur (ou inspectrice) de circonscription, un poste sédentaire (vos frais de déplacement seront réduits en conséquence mais c'est mieux que de perdre son emploi).

En ce qui concerne vos droits de visite et d'hébergement pour votre fils, vous pouvez aussi négocier avec son papa pour que, exceptionnellement et pour la durée de la suspension de votre permis, il puisse vous amener votre fils, moyennant dédommagement, bien entendu.

acdubois, Loire-Atlantique, Posté le 29/08/2011 à 21:36
2 message(s), Inscription le 29/08/2011
Merci beaucoup pour votre réponse.
Concernant mon travail, il n'y a aucun poste sur la région ( je travaille dans l' enseignement privé et ce n'est pas la peine d'y compter, mes collègues n'ont à ce jour pas de boulot) quant à la voiturette, je n'en ai pas les moyens pas plus qu'un scooter etant en surendettement à la banque de FRANCE.....
Ce qui m'inquiète c'est le nombre de mois de retrait, l'amende, pour les points je m'en fiche un peu ( j'en ai 12) et ce qui me rend hors de moi c'est que l'on m'ait pas fait de prise de sang alors que la demande venait de moi et que l'on me notifie"refus de se soumettre à l'éthylothèst" alors que j'arrivais pas à souffler étant en pleine crise d'angoisse (je suis traitée à l'année pour cela), d'ailleurs mon traitement etait dans mon sac à main, les policiers ont refusé que je les prenne.Je peux comprendre mais qu'on dise que je faisais exprès, ça passe pas surtout que je n'ai pas nié avoir consommé 2 mojitos.
Verdict demain mais il ne me reste qu'une solution : rouler sans permis.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2011 à 21:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Verdict demain mais il ne me reste qu'une solution: rouler sans permis.
et sans assurance (donc si vous avez un accident, c'est peut-être payer jusqu'à la fin de votre vie), et là, c'est plus de permis pour plusieurs années en sus de la peine de prison, évidemment.
C'est encore plus stupide que de rouler bourrée.

Tisuisse, Posté le 29/08/2011 à 22:51
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Eouler sans permis ? je ne vous le conseille pas trop, ce ne serait pas raisonnable et les conséquenses seraient catastrophiques pour vous si vous étiez auteur d'un accident. Lisez aussi ce dossier que j'ai écrit :
http://www.experatoo.com/droit-routier/conduire-sans-permis-risque_23521_1.htm

citoyenalpha, Posté le 31/08/2011 à 19:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

demander à votre médecin un certificat médical concernant votre traitement de l'angoisse.

la présentation d'une facture du traitement avant l'infraction reprochée serait un plus non négligeable pour soutenir votre argumentation.
Ensuite expliquer au tribunal qu'il ne s'agissait pas d'un refus mais d'une incapacité. Qu'étant en crise d'angoisse vous avez demandé à prendre votre traitement ce qui vous a été refusé et qu'à défaut vous êtiez prêtes à vous soumettre à une analyse sanguine. La raison pour laquelle vous pensiez aller à l'hôpital.

Le reste sera laissé à l appréciation du tribunal. La condamnation est encourue malgré votre argumentation

La conduite sans permis est vivement déconseillée. Les alternatives ne sont autres que la conduite d'un scooter 50 cm3 pour vous rendre à votre travail. Pour votre fils la solution du train est à envisager.

De toute façon vous n'aurez pas d'autres choix à moins de vouloir encourir plus lourde sanction ce qui n'en vaut pas le coût je vous l'assure.


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