Mort d'un salarié dans un

Sujet vu 666 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/09 à 11:15
> Droit routier > Code de la route


armandia2009, Posté le 11/11/2009 à 11:15
1 message(s), Inscription le 11/11/2009
Bonjour,

Lors d'un embouteillage dû à des travaux à cet endroit, les véhicules se suivaient à une allure très lente mais, à un moment tous les véhicules se sont arrêtés, un véhicule articulé vient percuter toutes les voitures et ce carambolage cause la mort d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonction.
Qui est le civilement responsable de sa mort ?

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Tisuisse, Posté le 11/11/2009 à 12:03
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si l'ensemble des véhicules était à l'arrêt lorsque le semi a percuté le dernier véhicule de la file, lequel dernier véhicule a été projeté sur le précédent, etc. c'est le conducteur du camion qui est PENALEMENT et CIVILEMENT responsable de l'accident, l'assurance responsabilité civile de ce semi-remorque devra payer la totalité des dommages causés à toutes les voitures qui ont été touchées dans cet accident ainsi que les dommages-intérêts aux ayants droits de la victime décédée.

Pour les sanctions pénales, je préfère ne pas trop les indiquer car elle sont lourdes, très très lourdes. M'est avis que ce chauffeur ne va pas récupérer son permis avant longtemps et devra rapidement s'inscrire au pôle-emploi de son secteur.


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